Dans la fonction publique hospitalière, 7 % des soignants cumulent emploi et activité annexe, dont près d’un tiers avec excès, estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport de juin 2011. À la demande du ministère de la Santé et des Sports, l’Igas dresse un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière (FPH), en particulier pour les soignants, et propose plusieurs recommandations de nature à améliorer le dispositif actuel.
Il ressort des données 2008 que 24 547 soignants ont été multi-actifs. Parmi eux, 19 180 au moins apparaissaient en situation de cumul irrégulier parce qu’ils exerçaient un emploi annexe en tant que salariés à temps partiel ou à temps plein, ou ont été salariés d’entreprises de travail temporaire. Au moins 30 % des multi-actifs, soit 2 % des soignants, cumulaient un grand nombre d’heures voire deux emplois à temps plein tout ou partie de l’année et étaient « dans des situations qui vont au-delà de ce que le pragmatisme peut conduire à tolérer parce qu’elles sont potentiellement dangereuses pour les patients », précise l’Igas.
Le cumul d’activités se retrouve de façon plus importante chez les infirmiers anesthésistes-réanimateurs (19 % sont multi-actifs), les hommes (22 % des multi-actifs alors qu’ils ne représentent que 13 % des soignants), les jeunes (deux tiers des multi-actifs ont moins de 45 ans) et les agents d’établissements de plus de 1 000 salariés (80 %).
Pour contrer ce phénomène, l’Igas recommande de dispenser une large information sur le cumul d’activités aux agents de la FPH puis de leur donner une information personnalisée en cas de changement de fonction. L’Igas préconise également d’assouplir la gestion des heures supplémentaires, de mieux valoriser les soignants pour les fidéliser, de développer l’aide au logement dans les agglomérations où il est coûteux, et d’améliorer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de réduire les tensions sur le marché du travail. Elle suggère également de mener une réflexion d’ensemble sur les soignants, les cadres et le personnel médical des hôpitaux et d’étendre à l’ensemble des agents publics toute action visant « à limiter et à régulariser les situations déviantes ».
– Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière, Rapport Igas. Téléchargeable sur le site de la Documentation française, rubrique « bibliothèque des rapports publics »
A l’hôpital, le cumul d’activités nuit à la santé
