La mission de l’IGAS a visité 11 sites hospitaliers de tailles et de configurations différentes et a constaté « qu’un certain nombre de préconisations législatives ont indiscutablement été mises en oeuvre, de manière très hétérogène, mais que la plupart des pôles ne disposent pas des moyens de leur politique et que les freins à lever sont nombreux ». Par ailleurs, ces cinq dernières années ont permis « d’acculturer le corps médical à la gestion médicoéconomique, de procéder au découpage des pôles et de construire les outils nécessaires aux délégations ». En revanche, « les directions d’établissements n’ont pas doté les pôles des moyens ni des délégations leur permettant d’exercer pleinement leur nouvelle fonction ». La mission estime que « la progression de l’organisation polaire suppose qu’une nouvelle étape soit franchie rapidement, celle des délégations de gestion et de moyens aux pôles et d’une acculturation des équipes de direction à cette nouvelle configuration ». La finalisation de l’organisation polaire devrait entraîner l’engagement de partager avec les chefs de pôle des informations leur permettant de les piloter. L’IGAS recommande également de « fonder l’intéressement des pôles sur une approche de leur performance globale » et non sur le résultat financier net. Depuis leur mise en place, la plupart des pôles fonctionnent sans délégation de gestion ni ressources et assurent donc un pilotage avant tout « médico-soignant plutôt que médico-économique ». La fonction de guidance des pôles a été prise en charge par des chefs de pôle aux « profils différents et aux motivations variables », et le manque de cadres de gestion et leur positionnement encore flou ont pour conséquence « l’insuffisance des compétences de gestion dans les pôles » a constaté l’IGAS. De ce fait, elle recommande d’investir de « réelles compétences de gestion au sein même des pôles ». La deuxième étape de l’organisation polaire nécessite « d’amener les équipes de direction à modifier en profondeur la vision de leur métier, leur positionnement et leur organisation ».
■ Bilan de l’organisation en pôles d’activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé, Guy Vallet et Hayet Zeggar, IGAS, février 2010.
