La première Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de France vient d’ouvrir ses portes à Bron, sur le site de l’hôpital spécialisé du Vinatier. Cette structure « prend en charge les hospitalisations
complètes avec ou sans leur consentement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires ». Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, étaient accompagnées pour la circonstance de Simone Veil qui a accepté que l’UHSA porte son nom. « Ce n’est pas un hôpital-prison », ont-elles précisé. Le bâtiment comprend 60 lits, répartis en 3 unités. Une unité de 20 lits vient d’ors et déjà d’ouvrir pour accueillir des détenus des établissements pénitentiaires de Rhône-Alpes, d’Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté. La ministre de la Santé a précisé que l’UHSA permettrait de « soigner la détresse psychique des détenus dans un cadre sécurisé, mais aussi dans le respect des droits des patients et de la confidentialité des soins ». Elle a également salué une « avancée majeure dans la prise en charge des troubles mentaux des personnes incarcérées », tout en annonçant l’ouverture de huit autres UHSA « d’ici fin 2012 », dont celle de Rennes « en juin 2011 ». Roselyne Bachelot a, par ailleurs, confirmé qu’un plan santé pour les détenus en cours d’élaboration serait présenté très prochainement. Michèle Alliot-Marie a souligné les dispositions actuellement mises en oeuvre quant à la collaboration des équipes médicales et pénitentiaires afin de prévenir le suicide en prison. Une mission d’évaluation sur les actions de prévention a ainsi été confiée au psychiatre lyonnais J.-L. Terra. Par ailleurs, une formation de repérage des risques suicidaires a été menée par plus de 900 policiers des quartiers disciplinaires.
Parallèlement, le décret sur le fonctionnement des UHSA et les conditions de garde des détenus est paru au Journal Officiel du 19 mai 2010. Ce décret prévoit que pour chaque unité les modalités d’admission et des séjours des personnes détenus et les règles d’organisation et de fonctionnement doivent être précisées par une convention signée par le directeur de l’établissement de santé, le directeur de l’établissement pénitentiaire, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur interrégional des établissements pénitentiaires et le préfet du département.
■Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relati aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux, JO du 19-5-2010.
