N° 291 - Octobre 2024

Inventaire et contrôle des effets personnels à l’hôpital : que dit la loi ?

À son arrivée à l’hôpital, le patient peut-il ou non conserver ses effets personnels ? Lors de son séjour, les soignants sont-ils légitimes pour procéder à des « contrôles » ? Du point de vue législatif, deux grands axes en tension guident la pratique : la sécurité des patients et le respect de leurs droits fondamentaux.

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N° 237 - Avril 2019

Produits illicites à l’hôpital : que dit le droit ?

Auteur(s) : Éric PECHILLON*, Stéphanie RENARD** *Professeur de droit public, **Maître de conférencesNbre de pages : 4

Les soignants sont parfois confrontés à la présence de cannabis ou d’autres produits stupéfiants illicites au sein même de l’hôpital. Les établissements doivent alors s’appuyer sur le cadre législatif pour garantir à la fois soins et sécurité.

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