Programme de soins : quel statut juridique pour le patient?
En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de
« l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou
ne se présente pas à un rendez-vous.









