A l'issue de travaux de concertation initiés en septembre 2012, Édouard Couty a remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, son rapport sur le Pacte de confiance pour l’hôpital. Il présente les conclusions de trois groupes de travail, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social à l’hôpital et à la refonte de la gouvernance interne des établissements, et dresse une liste de 46 recommandations. Si la ministre s’est déclarée « en accord » avec la philosophie globale du rapport, elle n’en a retenu que 13 dans son Pacte de confiance, qui devront s’intégrer dans la future stratégie nationale de santé. Celle-ci repose sur trois piliers : « réduire les inégalités de santé, préparer notre système de santé à affronter les défis de l’avenir, et préserver son financement solidaire. »
– Au premier plan de ces mesures figure la création d’un « service public territorial de santé », où toutes les structures et tous les professionnels sont appelés à coopérer concrètement et efficacement pour garantir la meilleure organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en charge des usagers. « Je crois à la réalité des territoires », a affirmé la ministre qui a poursuivi en indiquant que la réflexion aboutira à un dispositif juridique précis dans la prochaine loi de santé publique. Cette réflexion doit englober également les établissements de santé mentale « qui ont montré la voie en la matière » et devront eux aussi s’inscrire dans une logique de parcours et de prise en charge intégrée.
– Le deuxième plan d’engagements concerne la modernisation du financement hospitalier, qui doit « poser les premiers jalons d’une tarification au parcours ».
– Enfin, le troisième plan aborde le renforcement de la démocratie à l’hôpital, la gouvernance et le dialogue social. La ministre compte notamment créer un « comité technique des usagers ». Pour améliorer le dialogue social dans les établissements, il s’agit de promouvoir la négociation. Une circulaire relancera la dynamique des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail dans les hôpitaux et un observatoire national du dialogue social sera créé.
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Le pacte de confiance pour l’hôpital. Synthèse des travaux. Rapport. E. Couty, C. Scotton. Mars 2013. Pacte de confiance, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2013. À télécharger sur www.sante-gouv.fr
