Près d’un tiers des agressions sexuelles sur enfants et adolescents sont commises par des mineurs. Issu d’une audition publique de nombreux acteurs, un rapport éclaire les parcours des jeunes coupables de ces violences sexuelles et ébauche des propositions pour articuler sanction, accompagnement et prévention.
Si les enfants et les adolescents sont les premières victimes de violences sexuelles, ils constituent aussi une part significative des agresseurs : 11 500 mineurs sont ainsi mis en cause chaque année pour des faits de violences sexuelles et environ 30 % des agressions sexuelles sur mineurs sont commises par d’autres mineurs. Ce sujet complexe, qui reste cependant « un impensé social », fait l’objet d’un imposant rapport remis en septembre à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, par la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FF-Criavs). Il est issu d’une audition publique tenue en juin dernier, coprésidée par Adrien Taquet, ex-secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, et Clémentine Rappaport, pédopsychiatre, avec la participation de 40 experts et un public représentatif de la société civile.
Comment accompagner ces mineurs très souvent eux-mêmes victimes, responsabiliser, protéger, prévenir ? Les experts rappellent que punir ne suffit pas et qu’une intervention précoce est fondamentale, tant pour éviter les récidives que pour améliorer le pronostic psychique et développemental. Le rapport avance 45 propositions autour de quatre priorités :
• Mieux connaître : le rapport préconise tout d’abord de croiser les données issues de la justice, de la santé et de la protection de l’enfance, afin de mieux cerner les caractéristiques des jeunes auteurs, leurs trajectoires et les facteurs de risque ;
• Évaluer tôt et accompagner les enfants, de façon spécifique et adaptée : tandis que l’approche actuelle reste « répressive », un accompagnement global est indispensable. Le rôle des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped) est notamment souligné comme lieu sécurisant et adapté d’audition libre du mineur en milieu pédiatrique ;
• Coordonner les acteurs pour une inter-contenance autour de l’enfant : mieux articuler la réponse pénale et le soin passe notamment par des parcours de soins spécifiques en cas de prononcé de mesure judiciaire éducative ;
• Prévenir pour protéger : cette dimension ouvre à des interventions de soutien à la parentalité, d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à l’école, de contrôle effectif de l’accès à la pornographie…
• Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles. Rapport d’orientation et propositions 2025. FFCRIAVS, Audition publique. www.ffcriavs.org