Les négociations conventionnelles entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les organisations représentatives infirmières vont s’ouvrir dans les prochains jours. Parmi les axes de négociation figure la volonté d’inscrire l’accès direct des Infirmiers en pratique avancée (IPA) dans cette convention. Jordan Jolys, Vice-président de l‘Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) pose les enjeux.
Les négociations conventionnelles entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les organisations représentatives infirmières ont pour objectif de faire évoluer la Convention nationale infirmière, qui régit actuellement le financement des soins infirmiers par l’Assurance maladie. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a récemment fait parvenir une lettre de cadrage à la CNAM, afin de donner les axes de ces négociations. Parmi ceux-ci, figure la volonté d’inscrire l’accès direct des Infirmiers en pratique avancée (IPA) dans cette convention.
Pourquoi ces négociations sont-elles importantes pour les IPA ?
Les négociations à venir sont primordiales pour les IPA, à plusieurs égards : tout d’abord pour que l’accès direct, introduit depuis la Loi Rist (1), parue en mai 2023, soit enfin inscrit au niveau conventionnel, et que cela permette donc un remboursement. En effet, à ce jour, un patient qui va voir directement un IPA ne peut pas être remboursé. Il s’agit donc d’une perte de chance dans l’accès aux soins, et d’une perte financière pour les IPA. Par ailleurs, le modèle économique actuel ne permet pas un exercice pérenne en libéral. En effet, une enquête récente de l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) (2) a montré que les IPA libéraux accusaient une perte moyenne de chiffre d’affaire de 30 000 euros par rapport à leur ancien exercice d’IDE libéral, et que leur salaire mensuel moyen est de 2128 euros.
Les négociations conventionnelles concernent-elles uniquement les IPA libéraux ?
A première vue, on pourrait penser que c’est le cas. Pourtant, la cotation IPA ne concerne pas seulement les libéraux, mais aussi un grand nombre de salariés. En effet, si l’on prend l’exemple de l’hôpital public, une majorité d’IPA exerce au sein de consultations externes, et facturent donc leur activité via le modèle prévu par la Convention Nationale Infirmière (hormis pour la psychiatrie et les urgences qui ont des modes de financement différents). Ils vont donc rapporter de l’argent à leur hôpital via leurs consultations. Dans ce contexte, plus les IPA rapporteront d’argent à l’hôpital via ce modèle économique, plus il sera possible d’augmenter leur salaire, et de créer de nouveaux postes.
Comment se déroulent les négociations ?
A ce jour, les IPA ne sont pas distingués des Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE) au niveau conventionnel. Ainsi, bien que les exercices soient différents, les négociations sont donc examinées dans le même cadre, et il n’y a pas de signatures séparées concernant les deux professions. Les avancées des négociations IPA suivront donc le rythme des négociations globales, et un éventuel nouveau modèle économique ne pourra donc aboutir qu’après accord entre les syndicats infirmiers représentatifs et la CNAM, ou à défaut un arbitrage.
• Jordan Jolys, Vice-président Réseau territorial, Unipa, reseauterritorial@unipa.fr
1– Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
2– Voir IPA : rémunération et reconnaissance insuffisantes !, site de Santé mentale
