Un référentiel national devrait aider au développement des Conseils locaux de santé mentale (CLSM). Il s’agit d’augmenter leur nombre et d’améliorer leur fonctionnement.
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) parue dans l’édition du 15 mai du Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité », a pour objet d’actualiser l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des Conseils locaux de santé mentale (CLSM) en particulier dans le cadre des contrats de ville. Elle ne remplace pas l’instruction 2016 mais la complète en proposant un outil nouveau : un référentiel national qui permet de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale en santé, leurs articulations avec d’autres dispositifs de coordination d’acteurs locaux et de guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
L’objectif est d’énoncer les critères fondamentaux qui doivent guider les CLSM, en fournissant un socle commun, compatible avec les orientations régionales et adaptables aux spécificités locales, afin que l’ensemble des acteurs du territoire français dispose d’un cadre structurant avec de recommandations concrètes. Ce référentiel a été élaboré par le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM du Centre collaborateur de l’OMS (CCOMS) de Lille, après consultation d’un large panel d’acteurs (dont des représentants d’ARS, d’usagers, de CLSM) et avec l’appui de la DGS,
Actions à réaliser
-Mettre en place une politique régionale de soutien à la création et au développement des conseils locaux de
santé mentale (CLSM) en s’appuyant sur un référentiel national.
-Inciter les acteurs locaux concernés à créer de nouveaux CLSM, en s’appuyant sur le référentiel national.
-Inciter les acteurs des CLSM déjà existants à se rapprocher du modèle décrit dans le référentiel national.
Résultats attendus
– Augmentation du nombre de CLSM actifs dans chaque région, avec le soutien institutionnel et/ou financier des
ARS.
-Amélioration du fonctionnement des CLSM existants grâce à la mise en œuvre du référentiel.
