Dans le cadre des réflexions sur la politique de lutte contre les maltraitances, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) présente 28 propositions de recherche, d’évaluation, d’intervention ou de modification de la prise en charge des personnes victimes de maltraitances.
Pour rappel, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance avaient souhaité, en 2022, que le Haut Conseil de la Santé Publique apprécie la production scientifique sur la politique nationale de lutte contre les maltraitances, fasse apparaître les lacunes dans ces productions et émette des préconisations.
Pour répondre à cette demande, le HCSP a choisi de construire son rapport avec une approche systémique et transversale complétée par la description de certaines spécificités. Au terme de son travail, le HCSP formule 8 rappels fondamentaux relatifs au respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité et à la garantie de l’exercice effectif de ces droits.
Il formule également 10 propositions structurantes pour la construction et la mise en œuvre d’une politique de recherche, pour le pilotage et le suivi de la stratégie national de lutte contre les maltraitances tirant bénéfice de la création d’un système national d’information.
Enfin, il présente une liste de 28 propositions plus granulaires de sujets de recherche, d’évaluation, d’intervention ou de modification de la prise en charge des personnes victimes de maltraitances.
• Lire le rapport « Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique » Collection Documents, 7 mai 2024 (PDF)
• Nouvelle stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, ministère du travail, de la santé et des solidarités, mars 2024.
