Dans la perspective de stabiliser les équipes soignantes, à compter du 1er juillet, une durée minimale d’exercice de deux ans sera nécessaire avant toute mission d’intérim pour les jeunes paramédicaux.
A partir du 1er juillet, les personnels paramédicaux et les sages-femmes devront justifier de deux années d’exercice professionnel en équivalent temps plein (ETP) avant toute mission d’intérim, selon ce décret du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités paru au Journal officiel le 24 juin. Plus précisément, le texte fixe cette durée minimale d’exercice, « dans un cadre autre qu’un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social de personnels non médicaux et de maïeutique ou de personnels de l’action sociale et médico-sociale, par le biais d’une entreprise de travail temporaire (ETT). » Il prévoit également les modalités de vérification du respect de cette condition de durée par l’ETT.
Ce décret précise ainsi l’article 29 de la loi du 23 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui interdit l’exercice en qualité d’intérimaire en début de carrière. Les objectifs du Gouvernement sont de :
- Sécuriser et améliorer l’exercice des jeunes professionnels en leur permettant d’évoluer au sein de collectifs de travail pérennes dans cette étape cruciale que représente le début de leur carrière professionnelle ;
- Stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- Garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients, avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière ;
- Limiter les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire.
• Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire, voir Legifrance. Voir aussi le communiqué de presse du Ministère
