Course contre la montre pour la publication des textes sur la pratique avancée infirmière. Le lobbying ne faiblit pas. Le point sur…
Mise à jour du 26 juin 2024 – Lire le communiqué de l’UNIPA « Textes de la Loi Rist : l’Arrêté ne doit pas être sacrifié » (PDF)
Le 12 juin dernier, au lendemain des élections européennes et de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) alertait sur l’urgence de publication des textes réglementaires concernant l’exercice IPA. En effet, le décret sur les conditions de la primo-prescription et l’accès direct aux IPA fait aujourd’hui l’objet d’un intense lobbying auprès du ministère. Il est prêt à être publié. Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) a rendu de son côté un avis favorable sur ce texte. Reste cependant une dernière validation par le Conseil d’Etat. Mais quid des délais en cette période pré-électorale et de l’encombrement législatif… Outre le décret, l’arrêté qui l’accompagne sera vraisemblablement présenté à la prochaine session du HCPP le 11 juillet prochain, et donc après les résultats des législatives…
Jordan Jolys, vice-président de l’Unipa, veut néanmoins rester optimiste sur la publication de ces deux textes. « Nous en appelons une fois encore à la responsabilité de Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du Travail et de la Santé, ainsi que Monsieur le Ministre délégué de la Santé et de la prévention qui reste engagé sur la question afin de ne pas condamner notre profession. Ainsi, nous leur demandons de signer au plus vite le décret et d’enjoindre l’administration à promulguer l’arrêté. » En effet, la Loi Rist ayant été adoptée depuis plus d’un an, « ces textes sont victimes d’une inertie rarement vue jusqu’ici, poursuit-il. Les personnes soignées ont besoin de ces changements. »
Par ailleurs, l’Association des Maires de France et France Asso Santé (la voix des usagers) soutiennent activement l’Unipa dans sa démarche. Le syndicat tient également à rappeler que la sortie du décret, sans l’arrêté précisant la primo-prescription, constituerait un préjudice important pour la profession.
Pour sa part, l’Ordre national des infirmiers (ONI), par la voix de sa présidente Sylvaine Mazière-Taurens, réitère l’urgence de la parution de ces textes et, au-delà, de ceux qui intéressent* l’ensemble de la profession infirmière, sans parler de la loi à venir qui redéfinira les grandes missions des infirmières. L’ONI appelle donc la prochaine législature à reprendre les travaux de ces réformes indispensables pour la profession et le système de santé.
*Un texte qui concerne plus spécifiquement les infirmiers libéraux, avec la mise en place de l’infirmier référent, et son articulation avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant et un texte sur les plaies et cicatrisation avec la possibilité pour les infirmiers de prescrire les objets de soins nécessaires pour prendre en charge les plaies et avec une forme d’accès direct sur ce sujet.
