L’Aide médicale de l’État (AME) est une assurance santé publique et gratuite destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. Elle permet notamment d’accéder sans reste à charge aux cabinets du généraliste ou du spécialiste. Dans quelle mesure l’AME améliore-t-elle l’accès et l’usage des services de santé des personnes qui en bénéficient ?
Issus des données de l’enquête Premiers pas, réalisée en 2019 à Paris et dans l’agglomération de Bordeaux, les résultats montrent que la couverture par l’AME est associée à un non-recours aux services de santé moins fréquent. Quand la durée de la couverture par l’AME augmente, la probabilité de consulter en cabinet médical ou en centre de santé s’accroît, alors que celle de recourir aux urgences ou dans une association diminue. De plus, les personnes couvertes ont une plus grande probabilité de déclarer comme lieu de soin usuel un cabinet médical ou un centre de santé. L’AME apparaît donc favoriser une meilleure intégration dans le système de santé, ses bénéficiaires substituant aux lieux de soins dédiés aux populations vulnérables des cabinets médicaux et centres de santé. Ces modes de recours sont susceptibles d’améliorer la prise en charge des personnes dont l’état de santé nécessite un suivi régulier.
3 questions à... Paul Dourgnon et Antoine Marsaudon à l'occasion de la parution du Questions d'économie de la santé n° 280 intitulé : « Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l'Aide médicale de l'État », réalisé avec Florence Jusot et Jérôme Wittwer. 1/ Quels sont les effets de l'Aide médicale de l'État sur l'accès aux soins des personnes sans titre de séjour ? Nos travaux montrent une réduction du non-recours aux soins, mais aussi un nombre de recours plus élevé parmi les personnes couvertes, à besoins de soins équivalents. Ces effets ne sont pas liés à une augmentation de la consommation initiale. Ils sont visibles sur la durée. L'AME apparaît donc améliorer l'accès aux soins des personnes qu'elle couvre, ce qui était son objectif premier. 2/ Observe-t-on un changement dans l'usage des services de santé, en particulier des services d'urgences ? A mesure que l'ancienneté dans l'AME s'accroît, on observe un basculement des modes de premiers recours vers le cabinet médical ou le centre de santé, au détriment des services d'urgence et des associations. La prise en charge par l'AME favorise donc une forme d'acculturation au système de soins et des modes de prise en charge plus favorables à la prévention et au suivi des maladies chroniques. L'AME favorise donc une prise en charge en ville plutôt que des recours au système de soins via les urgences, c'est ainsi un dispositif qui apparaît aligné avec les objectifs de la stratégie Ma Santé 2022. 3/ Quels sont les principaux enseignements des expériences française et étrangères à retenir concernant l'AME ou des dispositifs équivalents à l'étranger ? Tout d'abord, les raisons de santé comptent peu dans les décisions de migration. Tous nos résultats concourent à montrer que l'AME n'induit pas une immigration significative pour raisons de santé. D'autre part, et c'est sans doute le principal résultat de nos travaux sur l'AME, la moitié des personnes éligibles restent non couvertes. Et parmi elles des personnes en mauvais état de santé. L'amélioration de l'accessibilité à l'AME devrait donc être un élément central de toute réforme de ce dispositif. Au final, réduire le panier de soins de l'AME aux seuls soins urgents, comme c'est le cas dans certains pays européens, ne garantirait pas une baisse des dépenses de santé des personnes sans titre de séjour, mais aurait en revanche et très probablement un impact délétère sur leur état de santé, comme cela a été montré ailleurs (1,2). 1 - Jiménez-Rubio D., Vall Castello J. (2020). "Limiting health-care access to undocumented immigrants: A wise option?". Health Economics, 29(8), 878-890. 2- Mestres A. J., Casasnovas G. L., Castelló, J. V. (2021). "The deadly effects of losing health insurance". European Economic Review, 131, 103608.
• « Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l’Aide médicale de l’État » Marsaudon A. (Irdes), Jusot F. (Université Paris-Dauphine, PSL, Leda-Legos, Irdes), Wittwer J. (Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219)) et Dourgnon P. (Irdes) – Questions d’économie de la santé n° 280 – Juillet-août 2023
