À la suite des recommandations du rapport IGAS sur la délégation ministérielle au Numérique en Santé DNS, son rôle et ses missions se voient clarifiées et renforcées par un décret publié le 7 juin 2023.
Dès 2019, la mise en œuvre d’une gouvernance nationale du numérique en santé a été une priorité. Historiquement, le retard de la France dans le champ du numérique en santé s’explique en partie par l’éparpillement des initiatives et l’absence de stratégie claire et partagée. C’était tout l’enjeu de l’axe de la feuille de route du numérique en santé Ma Santé 2022.
Missionnée par le ministre chargé de la santé en avril 2022, une mission de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a rendu en septembre 2022 un bilan d’étape sur l’action et les perspectives de la délégation ministérielle au Numérique en santé (DNS), pilote de la politique publique de développement et de régulation numérique en santé.
Cette mission salue un bilan très positif de quatre années d’action de la délégation, avec une stratégie lisible, des acteurs alignés et des résultats concrets, avec une accélération sans précédent dans ce domaine. Cela vient corroborer le bilan 2019-2022 “FAIT(S)” publié en août 2022 par la DNS.
Elle formule plusieurs recommandations sur la pérennisation et le renforcement de la DNS, au sein des ministères sociaux, avec les opérateurs contribuant au numérique en santé ainsi qu’avec les régions.
Dans une première étape de la prise en compte de ces recommandations, un décret, publié le 7 mars 2023 vient créer durablement la délégation, au rang de direction d’administration centrale, placée auprès des ministres chargés de la Santé, de l’Action sociale et de la Sécurité sociale.
Il précise et renforce les missions de la DNS au service de la politique publique de développement et de régulation du numérique en santé. Cela concerne par exemple le pilotage de la gouvernance avec l’ensemble des parties prenantes du numérique en santé (patients, entreprises, professionnels et établissements, opérateurs, etc.), la conduite de la définition du cadre applicable et des modalités pour s’assurer de la conformité à ce cadre, le suivi des financements publics consacrés au numérique en santé, la responsabilité, la participation ou le concours à certains projets numériques en santé portés par la puissance publique, et la représentation de l’État dans la gouvernance de l’Agence du Numérique en santé (ANS).
Le décret confirme par ailleurs le rôle de la DNS dans l’élaboration de la feuille de route du numérique en santé. La DNS est justement actuellement engagée dans la rédaction d’une nouvelle feuille de route 2023-2027 “Mettre le numérique au service de la santé”, qui devrait être entérinée à l’horizon mai 2023, à la suite de la concertation en cours.
En parallèle, dans un décret de nomination, Hela Ghariani, est nommée déléguée au numérique en santé par le président de la République. Après avoir travaillé à la DINUM (incubateur beta.gouv), elle exerce depuis fin 2019 à la DNS comme directrice de projet, et depuis juin 2022 en intérim, en binôme avec Raphaël Beaufret, co-responsable du numérique, qui continue dans cette mission.
Ces dispositions donnent un nouvel élan à la DNS, qui bénéficiera d’une capacité d’action plus large et officielle, afin de renforcer le rôle de la France dans le numérique en santé, au service des patients et des professionnels, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs impliqués (Agence du Numérique en santé, agences régionales de santé, Assurance maladie, etc.).
Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé : www.legifrance.gouv.f
Communiqué de presse, Ministère de la santé et de la prévention, 8 juin 2023
