La seconde réunion plénière du Conseil national de la refondation en santé (CNR) présidée par François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a permis d’établir un bilan de son déploiement au niveau territorial et d’affirmer quelques pistes concrètes visant à améliorer l’accès aux soins et la pérennité de notre système de santé.
Le 3 octobre dernier, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, lançait le volet Santé du Conseil national de la refondation (CNR). La finalité de ce projet gouvernementale d’envergure à l’initiative du Président de la République était d’identifier les nouveaux enjeux, améliorer l’accès à la santé pour tous les Français, développer la prévention à tous les âges, réparer l’hôpital public et les urgences. Autant de défis à relever pour renforcer notre système de santé et rendre davantage attractif et accessible ce « joyau » de notre service public. D’octobre à décembre 2022, 250 réunions locales organisées partout en France ont réuni citoyens, professionnels de santé, associations, représentants d’usagers, mais aussi élus et représentants de l’État pour faire émerger un diagnostic partagé, des centaines de propositions concrètes pour répondre à ces défis, mais aussi des projets locaux et des modes de fonctionnement collectifs innovants qui agissent déjà sur le terrain pour faciliter l’accès aux soins ou mieux prévenir les maladies. La mise à disposition de 30 millions d’euros accompagnera les projets issus de ces réunions locales.
Un bilan du déploiement de ce CNR a été présenté le 3 mai 2023 par le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, à l’occasion d’une réunion plénière en présence d’Agnès Firmin le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, et d’un parterre de professionnels du secteur, élus, représentants de l’État (agences régionales de santé, Assurance maladie…), usagers, associations…
François Braun a rappelé en préambule que « refonder ce n’est pas colmater les brèches. Refonder ce n’est pas se dire que c’était mieux avant, ou que c’est mieux ailleurs (…) Refonder, c’est une nouvelle méthode pour construire ensemble un cap, celui du vivre en bonne santé, selon des principes clairs et fermes« . Le ministre a donc souligné sa volonté de pérenniser cette méthode de travail dans tous les départements et d’approfondir ces dynamiques, avec un rôle de l’État « facilitateur » car « la Santé a besoin de ce lieu où les parties prenantes peuvent porter ensemble des solutions au niveau de chaque territoire ». Accès aux soins, coopération, simplification, valorisation des professionnels sont autant de sujets qui vont trouver des prolongements concrets.
Créer de nouvelles solutions concrètes d’accès aux soins
– Un plan d’action à l’été 2023 pour créer 450 nouvelles maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) par an et atteindre 4000 MSP en 2027 (leviers étudiés : MSP à 1 médecin, MSP spécialisées, MSP comme structure lieux de stage ; nouvelle offre d’accompagnement de projets ; amélioration de la qualité des MSP) ;
– Un plan d’action d’ici fin mai 2023 pour faire le dernier kilomètre jusqu’au patient et répondre aux besoins de santé des Français dans les territoires les plus reculés, en lien avec Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, (leviers étudiés : déploiement à une large échelle des solutions mobiles de santé type « médicobus », un cabinet médical mobile se déplace dans les communes où les médecins généralistes se font rares) ;
– tenir l’engagement pris par le président de la République de « désengorger nos services d’urgences d’ici la fin de l’année 2024 » par la généralisation des Services d’Accès aux Soins (SAS) dans tous les départements, pour qu’à toute heure de la journée ou de la nuit, chaque Français puisse être orienté vers une réponse adaptée à son besoin de soin non programmé. Une mission d’accompagnement à cette généralisation des SAS vient d’être lancée. Le maximum de SAS doit être déployé d’ici l’été, et tous d’ici la fin de l’année ;
– les efforts entamés pour mieux valoriser le métier d’assistant de régulation médicale, profession de santé à la faveur de la loi Rist, seront poursuivis. Toute la chaîne des soins non programmés doit être également soutenue, avec les mesures prévues par le règlement arbitral pour la rémunération des médecins régulateurs et des effecteurs libéraux. Les bonnes pratiques de gestion des lits doivent être étendues systématiquement à l’échelon territorial, et en impliquant toujours établissements publics et privés.
Soutenir la psychiatrie et promouvoir la santé mentale
Le ministre a tenu à réaffirmer l’importance qu’il accorde à la santé mentale et à la situation de la psychiatrie. « Je n’ignore pas le climat actuel d’inquiétude, face aux difficultés fortes auxquelles fait face la psychiatrie, particulièrement dans le secteur public« . Il souligne que la commission nationale de la psychiatrie est chargée « d’approfondir le travail sur les solutions possibles pour renforcer la psychiatrie et la pédopsychiatrie« , de réfléchir, par exemple, sur une adaptation des effectifs à la charge en soins, ou d’autres mesures d’attractivité pour les professionnels du secteur. François Braun souhaite aussi que l’on accélère « sur le renforcement de la promotion du bien-être mental, la prévention et le dépistage précoce de la souffrance psychique, particulièrement chez les enfants et les jeunes. Que l’on renforce la coopération entre les acteurs de la santé mentale dans les territoires. Ou encore que l’on consolide et encadre la pair-aidance professionnelle« .
François Braun souhaite missionner conjointement des élus et des professionnels pour étudier avec l’ensemble des acteurs concernés les pistes d’évolution possibles autour de la santé des femmes et des nouveau-nés, pour identifier les organisations innovantes qui fonctionnent dans une approche territoriale, mais également pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels et favoriser l’exercice mixte ville / hôpital, pour les sages-femmes par exemple.
Lancement imminents des travaux de refonte du métier infirmier
Le ministre a annoncé le lancement « officiel » sous une dizaine de jours, en lien avec toutes les parties prenantes, et notamment les régions, des travaux de refonte du métier infirmier. Pour François Braun, « l’attractivité de ces parcours doit être au coeur de nos ambitions. Tous vous le dites, et les CNR territoriaux en ont fait un point majeur d’alerte. C’est donc tout naturellement une priorité forte du Gouvernement que d’investir durablement dans les métiers de la santé, avec méthode et dans une action interministérielle sous l’égide de la Première ministre ». L’objectif est donc de « maintenir ces forces vives, assurer leur équilibre professionnel, et inciter les plus jeunes à les rejoindre, sans jamais perdre de vue l’impératif de sécurité et de qualité des soins« . L’ambition sera plurielle, avec notamment l’engagement de :
– clarifier les besoins démographiques à l’horizon 2030-2040, grâce au travail déjà engagé, au niveau national mais aussi via un tour des régions, par l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) ; un premier rendez-vous en septembre 2023 permettra de partager les hypothèses ;
– diversifier les voies d’accès au métier grâce à la VAE, à l’apprentissage, ou encore aux parcours réussite ;
– sécuriser les parcours et ne pas capituler devant les abandons en cours de formation.
François Braun a déclarer vouloir « sortir d’une logique d’exercice professionnel déclinée en actes qui conduit à passer par la loi pour permettre à une infirmière de soigner une plaie« et « promouvoir une approche du métier par missions« . Rendez-vous est donné, le 12 mai, Journée internationale des infirmier(e)s, « pour un séminaire multiprofessionnel » à ce sujet. Repéré également dans son discours cette phrase : « changer le quotidien des Français, c’est permettre aux familles endeuillées de disposer plus rapidement d’un certificat de décès établi par une infirmière, avec l’expérimentation que nous lancerons à l’été« .
Pour mobiliser toutes les opportunités des nouvelles technologies et de la e-santé au service de l’accès aux soins et faire de la France une nation à la pointe de ces questions sur le plan international, une nouvelle Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 sera présentée le 17 mai prochain.
« Changer la vie« , au quotidien, des Français
François Braun a rappelé, pour conclure, que les évolutions engagées sont nombreuses. « Il nous faut les faire vivre au plus près de nos concitoyens et de nos professionnels de santé« , rappelant l’ambition de la refondation en santé et de l’ensemble du Gouvernement qui est de « Changer la vie« , au quotidien, des Français. « Nous devons nous pencher sérieusement sur la façon d’atteindre plus massivement ceux que nous visons, et certainement assumer que la communication institutionnelle ou politique ne suffit pas, ne suffit plus« . Ainsi, pour créer une « boîte à outils » de solutions territoriales, un travail spécifique sera mené d’ici l’été, avec les représentants des usagers, des groupes de citoyens, de professionnels et d’élus, « pour définir avec eux ce qui leur est utile en termes de connaissance et d’accompagnement sur toutes les possibilités ouvertes« .
