Une instruction en date du 19 avril 2023 relative au fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) réduit le périmètre des orientations, les précise en ciblant davantage certaines priorités. 12 millions d’euros sont alloués en 2023 au FIOP, soit une hausse du financement de 20 %.
Pour rappel, un fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP), doté de 10 M€, a été créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République. Ce fonds a vocation à permettre de contribuer au financement ou d’amorcer le financement, dans le cadre de la réglementation, de projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de prise en charge en psychiatrie, notamment dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Il est attendu que les projets proposés soient porteurs, par leur caractère innovant, d’une dimension d’évolution des pratiques.
La présente instruction a donc pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2023. Elle s’accompagne d’éléments de bilan sur les projets retenus en 2022, de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2023, du dossier de candidature, de la grille d’évaluation des projets et du bilan de l’évaluation des projets lauréats au titre de l’appel à projets 2019.
« Le financement des projets retenus dans le cadre du fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie sera délégué en 2023 à hauteur totale de 32 M€, dont 10 M€ finançant la 3ème annuité des projets 2021, 10 M€ finançant la 2e annuité des projets 2022 et 12 M€ destinés à financer les nouveaux projets qui seront retenus en 2023″
Les grandes orientations du FIOP pour 2023 ciblent cinq priorités :
– Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ;
– Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
– Prise en charge de publics spécifiques au sein « d’une filière structurée » : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’aide sociale à l’enfance (ASE), enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées… ;
– Dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du service d’accès aux soins (SAS) ;
– Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
La proposition par les acteurs du projet innovant doit donc être l’occasion d’une analyse critique de l’activité et d’une révision des missions et des pratiques qui ne devraient pas se traduire par une simple juxtaposition d’organisations nouvelles, mais pouvoir s’adosser, le cas échéant, à une réorganisation globale de l’activité. La volonté de mutualiser les moyens au sein de l’établissement fera l’objet d’une attention particulière de la part des experts constituant le jury.
Les ARS effectueront une instruction des projets et les classeront par ordre de priorité pour permettre au jury national de se prononcer sur l’ensemble des dossiers transmis. Les projets accompagnés de leur évaluation seront ensuite remontés à la DGOS via Démarches Simplifiées avec mention de leur ordre de priorité, au format numérique au plus tard le vendredi 13 octobre 2023. Les établissements déposant plusieurs projets doivent les classer en terme de priorité pour l’établissement, dans la limite de 3 projets par établissement.
« L’instruction souligne le succès remporté par les appels à projets 2019, 2020, 2021 et 2022 et la qualité globale des projets remontés, qui témoignent de la motivation et du dynamisme des équipes sur les territoires. Ce sont au total 196 projets qui ont été financés au cours de ces quatre années, pour un montant de 160 M€. »
• Instruction N° DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2023 avec ses 6 annexes en pages 228/243 – Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2023/8 du 28 avril 2023
