Dans ces nouvelles recommandations sur les obligations vaccinales des professionnels de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise que la vaccination contre la covid-19 ne soit plus obligatoire mais « fortement recommandée ». Le ministre de la Santé et de la Prévention suivra ces recommandations, et va engager à cette fin une concertation avec les fédération et ordres professionnels pour définir le cadre de mise en œuvre. L’application nécessitera la publication d’un nouveau décret. Cependant, cette décision provoque un tollé chez les professionnels.
La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de la santé afin d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Elle publie le premier volet de ses travaux, qu’elle consacre aux vaccins faisant actuellement l’objet d’une obligation vaccinale ; soit les vaccins contre la Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Sont concernés, les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.
Ces travaux de la HAS ont été élaborés sur la base d’arguments médicaux et scientifiques, sans préjuger de l’avis complémentaire du Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Le ministère de la Santé et de la Prévention a en effet saisi le CCNE sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptabilité sociale et leurs conséquences.
La HAS a notamment pris en compte les données épidémiologiques, la couverture vaccinale de la population générale et des professionnels, la disponibilité des vaccins et les dernières données d’efficacité et de sécurité. Ces travaux ont été enrichis par les très nombreuses contributions des parties prenantes, issues de la consultation publique organisée entre le 20 février et le 3 mars.
La HAS insiste sur le fait que la levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale.
Dans un « point presse », le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a indique qu'il « suivra l'avis de cette autorité scientifique », s'engageant à « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé pour définir les modalités de mise en œuvre » de cette décision, qui fera « rapidement » l'objet d'un décret. Plusieurs organisations professionnelles regrettent cette décision, qui touche un point sensible et relance un débat inutile… Ainsi, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) dénonce une « dérive » de la HAS et pointe que « maintenir l’obligation vaccinale covid pour les soignants est un impératif éthique. Les soignants ont une responsabilité envers leurs patients et la société dans son ensemble (…) Refuser de se faire vacciner va à l’encontre de cet impératif éthique et peut avoir des conséquences graves pour la santé publique ». Pour sa part, l'Académie de médecine s'insurge dans un communiqué : « Loin d’être une atteinte à la liberté individuelle, les obligations vaccinales qui s’appliquent aux professionnels de santé sont des mesures préventives indispensables pour éviter la transmission nosocomiale des infections ; admises par les soignants parmi les pratiques visant à protéger les malades hospitalisés, de plus en plus âgés et fragiles, elles font l’honneur de leur profession. »
• Obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid-19, Validé par le collège le 29 mars 2023, voir le site de la HAS.
