Parmi les mesures annoncées par Élisabeth Borne le 10 janvier dernier lors de la présentation du projet du Gouvernement pour l’avenir du système de retraites, la protection des plus fragiles et des travailleurs exposés se voit renforcée. Autre nécessité affirmée, prévenir l’usure professionnelle et éviter l’exposition aux risques professionnels dans les métiers physiques ou répétitifs.
« Conformément à l’engagement du Président de la République et après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux et les forces politiques de notre pays, cette réforme de justice, d’équilibre et de progrès s’appliquera à partir de l’été 2023 » a souligné Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 10 janvier dernier, lors de la présentation du projet du Gouvernement pour l’avenir du système de retraites par la Première ministre Élisabeth Borne. Il faudra, on le sait, travailler progressivement plus longtemps. L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance : 2027 : 63 ans et 3 mois ; 2030 : 64 ans. Par ailleurs, il faudra, à partir de 2027, avoir travaillé 43 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein (durée de cotisation votée dans le cadre de la loi Touraine de 2014). Les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront automatiquement d’une retraite à taux plein (sans décote) même sans avoir travaillé 43 ans.
De façon connexe, parmi les mesures à retenir, notons le désir de protéger les plus fragiles et les travailleurs exposés :
– les personnes en situation d’invalidité et d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein ;
– les travailleurs handicapés pourront partir à 55 ans ;
– les accidentés du travail et les salariés ayant une maladie professionnelle pourront partir à la retraite 2 ans avant l’âge légal, sous respect de nouvelles conditions assouplies.
Autre nécessité affirmée par le Gouvernement, prévenir l’usure professionnelle et d’éviter l’exposition aux risques professionnels dans les métiers physiques ou répétitifs. En effet, selon le Gouvernement, « prévenir l’usure professionnelle est indispensable pour assurer le maintien dans l’emploi et éviter l’exposition aux risques professionnels, notamment les troubles musculo-squelettiques qui sont un véritable fléau pour beaucoup de métiers physiques ou répétitifs. Notre exigence est de mettre en place, en lien avec les partenaires sociaux, les protections et les financements adéquats pour prévenir l’exposition à cette pénibilité. Pour celles et ceux qui sont usés par le travail, il faut accompagner la reconversion en cours de carrière, et sinon faciliter les départs à la retraite dès 62 ans en fin de carrière« .
Les fonctionnaires en catégorie active comme les aides-soignants des structures et établissements publics et les travailleurs de nuit continueront à partir plus tôt à cause de la pénibilité reconnue de leurs tâches.
Ainsi, notons :
– davantage de salariés pourront bénéficier du compte professionnel de prévention avec plus de droits (en cas de travail de nuit ou quand les salariés sont exposés à plusieurs risques professionnels par exemple). Chaque année, ce sont plus de 60 000 personnes supplémentaires qui seront couvertes par le compte professionnel de prévention.
– une nouvelle utilisation du compte professionnel de prévention sera créée avec la possibilité de financer un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement.
– un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’1 Md€ sur le quinquennat sera instauré. Il soutiendra les branches professionnelles pour identifier les métiers exposés aux risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations), et financer avec les employeurs des actions de prévention et de reconversion. Une mission sur les problématiques de pénibilité et d’usure professionnelle des agents non médicaux de la fonction publique hospitalière va être menée par Sophie Lebret, inspectrice des affaires sociales, et Rodolphe Soulié, directeur des ressources humaines et des relations sociales aux hôpitaux universitaires Strasbourg.
– un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité, afin de mener des actions de prévention et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans.
Une assurance vieillesse des aidants sera créée
Parmi les aidants familiaux, nombreux sont ceux qui sont contraints de réduire ou d’interrompre leur activité professionnelle, avec des conséquences négatives sur leurs droits à la retraite. Une assurance vieillesse des aidants sera créée et permettra une validation de trimestres élargie à davantage d’aidants, afin de prendre en compte les différentes situations de vie. Les aidants de personnes extérieures au cercle familial, ceux ne résidant plus au domicile de la personne aidée et les aidants d’enfants ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % et éligibles à un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) seront désormais couverts. Environ 40 000 nouvelles personnes bénéficieront de cet élargissement chaque année.
Présentation du projet du Gouvernement pour l’avenir de notre système de retraites
• Pour nos retraites : un projet de justice, d’équilibre, de progrès, 10 janvier 2023, Dossier de presse du Gouvernement(PDF).
