Pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients et des pratiques de l’activité à distance des médecins, une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation a été élaborée avec l’Ordre national des médecins et définie par les partenaires conventionnels.
Rappelons qu’en supprimant la notion de distance, la téléconsultation contribue à augmenter l’offre de soins en évitant ainsi les renoncements aux soins, en particulier dans les zones où l’offre de soins ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins de soins de la population. La téléconsultation facilite également l’accès aux soins en répondant aux besoins des patients, sur leur lieu de vie. Les partenaires conventionnels, en signant les avenants 6, 8 et 9 à la convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, ont souhaité accompagner le développement des pratiques de téléconsultation, sur l’ensemble du territoire, au profit de tous les patients. Dans ce cadre, pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients et des pratiques de l’activité à distance des médecins, une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation a été élaborée avec l’Ordre national des médecins et définie par les partenaires conventionnels.
Il est notamment recommandé que le médecin souhaitant réaliser une activité de téléconsultation se forme à cette pratique dédiée dans le cadre de formations de développement professionnel continu (savoir communiquer à distance avec ses patients et réaliser un examen clinique à distance, savoir utiliser le matériel, les équipements de communication à distance, les dispositifs connectés, la transmission et le stockage des données…).
Cette charte rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…) et constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisés par les médecins libéraux conventionnés.
– Les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation : des enjeux de qualité et de sécurité des soins.
– La téléconsultation doit répondre aux mêmes exigences que l’exercice médical en présentiel.
– Le médecin doit s’assurer du respect des prérequis technologiques nécessaires à la réalisation de la téléconsultation.
– Le médecin doit s’assurer du respect de prérequis auprès du patient avant la réalisation d’une téléconsultation.
– La prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie est définie à l’article 28.6.1 de la convention médicale et s’articule autour de 3 conditions cumulatives : le respect du parcours de soins coordonné (orientation initiale par le médecin traitant), l’alternance de consultations et de téléconsultations et la territorialité.
– Le respect du parcours de soins coordonné.
– L’alternance nécessaire de consultations et de téléconsultations.
– L’exigence du respect du principe de territorialité pour recourir à la téléconsultation.
– La pratique de téléconsultation ne peut être un exercice exclusif au regard de la pratique médicale et de la déontologie médicale.
– Spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine : Les offreurs de solutions de télésanté doivent respecter l’ensemble des conditions de la présente Charte, mentionnées ci-dessus, et tenir compte des préconisations du Conseil National de l’Ordre des médecins établies dans son rapport sur le Mésusage de la télémédecine. Ils peuvent prendre en charge des patients en téléconsultation. Ils doivent organiser leur activité pour veiller au respect du seuil maximal d’activité de télésanté par professionnel de 20%.
Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF)
Pour aller plus loin
– Convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
– HAS – Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques, mémo, outil d’évaluation des pratiques .
– CNIL : Guide de la sécurité des données personnelles.
– Fiche thématique : « RGPD et professionnels de santé libéraux »
– CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/point-teleconsultation ; https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national-lordre/sante/telemedecine/teleconsultation-eviter-mesusa
