Face à l’inceste et aux violences sexuelles faites aux enfants, auditionné par la Ciivise , le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dans une contribution écrite formule ses recommandations, soulignant la vulnérabilité particulière des enfants porteurs de handicap.
Le CNCPH rappelle en préambule de cette contribution que « les enfants avec handicap constituent une population qui peut se retrouver en situation de vulnérabilité, du fait de leur vie en institution, éloignée du milieu familial (80.000 enfants en âge scolaire), de leur dépendance à l’adulte pour certains gestes essentiels de la vie quotidienne, de leurs difficultés à s’exprimer, exprimer leur ressenti, leurs émotions, du regard des professionnels qui peuvent parfois ne pas les considérer comme des sujets de droits mais plutôt comme des objets de soin« . Et de préciser que « plusieurs études montrent la forte vulnérabilité des enfants avec handicap, notamment la déficience intellectuelle et notamment les filles présentant une déficience intellectuelle, jusqu’à 6 fois plus que les autres enfants« . La vie en institutions est, selon le CNCPH, « encore trop fermées, pour Pprès de 80.000 enfants d’âge scolaire.«
« En 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirmait qu’un enfant en situation de handicap avait 2,9 fois plus de risques d’être victime de violences sexuelles qu’un enfant qui ne l’est pas, 4,6 fois plus s’il a un handicap mental. Les femmes autistes, quant 2à elles, sont 88% à avoir été victimes de violences sexuelles, dont un tiers avant l’âge de 9 ans. »
Le CNCPH souligne notamment que « les actions de sensibilisation et de prévention doivent être développées dans le cadre scolaire et au sein des structures médico-sociales. Le rôle des infirmières et infirmiers scolaires, à condition de renforcer leur présence et leur formation, doit être souligné ».
Voici la synthèse des recommandations du CNCPH
– Sensibiliser et former les professionnels de l’enfance et de la petite enfance au repérage et à l’écoute des manifestations de maltraitance, notamment celles de nature sexuelle et incestueuses.
– Généraliser les fiches-outils (basées sur la communication alternative et augmentée (CAA)) permettant aux enfants non-verbaux ou présentant des difficultés ou des différences de communication de s’exprimer, de rapporter des faits, d’exprimer un ressenti. Former les professionnels de l’enfance, de l’aide sociale à l’utilisation de ces fiches-outils et les sensibiliser à l’existence des différentes méthodes de CAA.
– Recourir à l’expertise d’usage des familles qui connaissent les besoins de l’enfant, mais aussi les manifestations comportementales habituelles et peuvent aider à les distinguer des manifestations inhabituelles.
– Encourager les actions d’écoute et de soutien par les pairs, à tous les niveaux.
– Systématiser en institution, des formations à la vie affective et sexuelle en direction des enfants et adolescents, permettant de prendre conscience de son corps, de ses désirs, de ses droits mais aussi de l’interdit.
– Pour les familles comme pour les enfants, identifier un référent extérieur à l’institution pour recueillir les témoignages.
– Développer des actions de formation à destination des professionnels et des familles, portées par les centre-ressources vie intime et affective, ces formations pouvant être proposées en mixité parents/professionnels.
« Le recueil de la parole est essentiel. Le dialogue avec les enfants est une clé d’entrée fondamentale. Le CNCPH insiste pour sa part sur les situations de handicap qui impactent la parole… La parole est à prendre dans son sens le plus large, il ne s’agit pas seulement d’évoquer ici la difficulté à s’exprimer dans la langue française, mais plutôt la difficulté de communication : il peut y avoir des enfants non-verbaux, qui utilisent d’autres moyens de communication. »
Le CNPH salue le travail de la CIIVISE et souhaite instaurer durablement un dialogue avec la commission.
*Contribution «Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)» Assemblée plénière du 21 janvier 2022.
