Un référent laïcité doit être nommé dans tous les établissements publics, instauré par la loi confortant le respect des principes de la République. Un décret paru au Journal officiel du 26 décembre définit les missions, les modalités et les critères de désignation de ce nouvel intervenant.
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), ce référent laïcité est désigné par le directeur de chaque établissement et doit bénéficier d’une formation adaptée à ses missions et à son profil. Ses missions sont d’assurer :
- le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
- la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’Administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ;
- l’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Le référent laïcité est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983. Par ailleurs, il doit établir un rapport annuel d’activité qui dresse un état des lieux de l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés dans les services auprès desquels il est placé et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée.
• Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, Voir Legifrance
