La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) publie ce jour son premier Avis. « Aidez-moi à protéger ma fille ». « Enfant en danger. Maman désespérée. Aidez-nous ». « Ceci est un appel au secours ». « Je vous écris car je suis désespérée, anéantie. »
Entre son installation, en mars 2021, et le lancement de l’appel à témoignages, en septembre 2021, la quasi-totalité des messages qui ont été adressés à la CIIVISE sont des appels à l’aide de la part de mères, très majoritairement, – dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. Ces mères se retrouvent mises en cause et accusées d’avoir manipulé leur enfant, le plus souvent dans un contexte de séparation.
Face aux alertes de ces mères, la CIIVISE rend son premier avis et formule trois recommandations pour protéger les enfants.
- Assurer la sécurité de l’enfant dès les premières révélations : Prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.
- Assurer la sécurité du parent protecteur : Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.
- Assurer la sécurité durable du parent protecteur et de l’enfant : Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.
