Créé en 2019, le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) a été un succès, selon la direction générale de l'offre de soins, qui renouvelle son appel à projets pour 2020. Son montant est porté à 20 millions d'euros, dont 10 finançant la 2e annuité de l’appel à projets 2019 et 10 destinés à financer l’appel à projets 2020. Une instruction diffusée aux agences régionales de santé précise le dispositif. Date limite pour candidater : 30 septembre.
En préambule de son instruction, la DGOS rappelle que ce fonds, créé en 2019, a vocation à permettre de financer ou d'amorcer le financement de nouveaux projets innovants, dans l'organisation promue et dans les prises en charge, afin de répondre aux besoins de transformation de l'offre dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route gouvernementale en santé mentale et psychiatrie. L'administration souligne « le succès remporté par l'appel à projets 2019 et la qualité globale des projets remontés, qui témoignent de la motivation et du dynamisme des équipes sur les territoires ». La quasi-totalité des 42 projets retenus ont se sont appuyés sur un « fort partenariat des équipes de psychiatrie avec les autres secteurs » (sanitaire, social et médico-social, mais aussi prévention, enseignement, insertion professionnelle, logement…) Quelques projets ont également ciblé des publics spécifiques (aide sociale à l'enfance, personnes sous main de justice, migrants…) aux besoins "insuffisamment couverts".
La direction souligne que ces projets qui s'inscrivent dans la dynamique des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) démontrent « un mouvement de transformation important de l'offre en psychiatrie (…) vers davantage d'ambulatoire, de partenariat et d'inclusion que l’édition de 2020 vise à soutenir et amplifier ».
Evoquant la crise sanitaire liée au Covid-19, l'instruction pointe que les établissements psychiatriques sont parvenus à se réorganiser « très rapidement pour répondre aux besoins des patients, dans les meilleures conditions de sécurité possibles au regard du contexte ». De nombreuses initiatives locales ont ainsi émergé, et cette mobilité « contribue, de fait, à développer des alternatives à l'hospitalisation complète ».
Dans ce contexte, l'édition 2020 devra favoriser, entre autres, la pérennisation des dispositifs innovants dont la pertinence aura été mise en évidence dans le cadre d'un retour d'expérience « en cours ». Le montant du fonds va être doublé en 2020, pour le porter à 20 millions d'euros, dont 10 M€ finançant la deuxième annuité de l’appel à projets 2019 et 10 M€ destinés à financer l’appel à projets 2020.
Cinq grandes orientations maintenues
Les grandes orientations 2020 restent les mêmes qu'en 2019 :
– prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et psychiatrie périnatale ;
– mise en œuvre des stratégies de parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l'ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale ;
– projets de télémédecine au service des patients et des professionnels ;
– accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
– prévention et gestion des situations de crise, d'urgence et de soins sans consentement.
Les ARS effectueront une instruction des projets et les classeront par ordre de priorité, dans la limite de quinze dossiers par région, pour permettre au jury national de se prononcer, en novembre. Le choix définitif des projets retenus appartient au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, rappelle la DGOS, et l'annonce des projets retenus attendra donc sa validation.
Cinq annexes accompagnent cette instruction :
– L'annexe 1 présente les éléments d’information relatifs à l’appel à projets national du fonds pour l’année 2019.
– L’annexe 2 décrit les orientations nationales du FIOP.
– L’annexe 3 précise le contenu du dossier de candidature.
– L’annexe 4 est relative à la grille d’évaluation et l’annexe 5 à la composition du jury national de sélection.
Instruction N° DGOS/R4/2020 du 24 juillet 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020, en pdf
