Dans la période de déconfinement le ministère des Solidarités et de la Santé vient de mettre mis en ligne une nouvelle fiche qui donne des repères aux établissements de psychiatrie sur la promotion des droits des patients, et plus particulièrement sur l’exercice de la liberté d’aller et venir.
Lors de la période de déconfinement, « il s’agit de concilier un meilleur respect des libertés individuelles avec l’impératif de protection par rapport au virus, en respectant un principe de proportionnalité. » Au cas par cas, les équipes doivent réfléchir à « faciliter pour chaque patient l’exercice de sa liberté d’aller et venir, en tenant compte d’éventuelles limitations liées à son état clinique, son environnement familial, économique et social mais également aux particularités du contexte pandémique actuel (phase de déconfinement). »
En phase épidémique, comme en pratique courante, toute limitation de liberté se doit en effet d’être justifiée médicalement, limitée dans le temps et régulièrement réévaluée. La phase de déconfinement rend cette réflexion d’autant plus importante que 3 moments clés de la prise en charge psychiatrique se trouvent particulièrement impactés par d’éventuelles restrictions de liberté liées au contexte viral : l’admission, les visites et les sorties et permissions.
Or, les permissions et les visites sont à la fois des droits fondamentaux des patients mais aussi desoutils thérapeutiques et ce, quel que soit leur régime d’hospitalisation. La restriction des visites et des permissions dont l’impact doit être proportionné, ne peut donc se justifier que pour des motifs sanitaires impérieux, argumentés et tracés (dans leDPI).
En ce sens, les sorties, les visites et les permissions doivent, à chaque fois que possible, pouvoir être organisées le plus rapidement possible. Les organisations des sorties, des visites et des permissions doivent donc être adaptées en fonction de différents paramètres contextuels (niveau local de circulation du virus, disposition des locaux, etc.) et individuels liés au patient et à son entourage afin d’en faciliter l’exercice dans le respect d’un équilibre bénéfice/risque apprécié, à chaque fois que nécessaire, de manière collégiale.Toutefois, il reste impératif de limiter l’apparition de nouvelles infections. Le rétablissement progressif des visites et des permissions doit donc s’accompagner d’une politique active de promotion des gestes barrières, de mise en place active d’actions d’éducation à la santé et d’adaptation des mesures prises à l’évolution de l’état épidémique. En cas d’aggravation du contexte viral dans les territoires d’appartenance des établissements concernés, la réversibilité des mesures favorisant l’exercice de la liberté d’aller et venir en psychiatrie doit également pouvoir être assurée L’ensemble de ces mesures doit résulter d’une concertation institutionnelle qui engage les équipes soignantes et administratives de chaque établissement.
Fiche établissement de santé. Respect de la liberté d'aller et venir des patients dans les service sde psychiatrie en péridode de déconfinement, Ministère des Solidarités et de la Santé, 2 juin 2020, en pdf
