Présenté en Conseil des ministres le 13 février, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé sera examiné au Parlement à partir du 5 mars. Une grande partie des réformes lancées va se construire en parallèle du texte, qui prévoit notamment une demi-douzaine d'ordonnances sur des mesures phares.
Le texte a été mis en ligne en début de soirée sur le site de l'Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné en commission des affaires sociales par les députés dans trois semaines.
Selon le communiqué du Ministère, le calendrier du projet de loi est très contraint car les mesures concernant les études en santé (suppression du numerus clausus, des épreuves classantes nationales et de la PACES, réforme du 2e cycle des études en santé) impliquent un vote du parlement avant l’automne 2019 pour préparer les acteurs (étudiants et universités) et les informer en temps utile des nouvelles modalités de sélection.
Avec 23 articles, le projet de loi est centré sur les enjeux du programme Ma santé 2022. Quatre axes forts ont été retenus :
les parcours et les carrières des professionnels, y compris leur formation
l’offre de soins dans les territoires
le virage numérique
la simplification et la sécurité juridique.
Le recours à légiférer par ordonnances pour 6 des 23 articles du projet de loi s’explique par le besoin de mener une concertation plus approfondie sur certains sujets (hôpitaux de proximité , statuts médicaux ) tout en respectant le calendrier arrêté pour la réforme des études médicales .
Les négociations conventionnelles
Deux négociations se sont ouvertes en parallèle début janvier 2019 :
la 1ère dans le cadre d’un avenant à la convention médicale pour d’une part, soutenir la création d’ici 2022 de 4 000 postes d’assistants médicaux environ et, d’autre part, moduler certaines rémunérations au titre de la participation à un exercice coordonné, avec une déclinaison envisagée pour d’autres professions de santé
la 2nde dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour accompagner le développement d’un exercice professionnel mieux coordonné, avec notamment la mise en place d’au moins 1 000 CPTS .
- En savoir plus sur le site du ministère de la Santé
