Le décret du 5 mai 2017 relatif a la prise en charge et à l’indemnisation des vicitmes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) a été publié au JO du 7 mai, suite au vote par le Parlement d’un fonds d’indémnisation pour ces victimes. Initialement prévu le 1er juillet, le décret entrera en action dès le le 1er juin et instaure un collège d'experts chargé d'instruire les demandes ainsi qu'un comité d'indemnisation.
Le fonds d’indemnistation des victimes de la Dépakine est, comme l’affaire du Médiator, adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). C’est elle qui se charge du secrétariat et de la réception des demandes. Le collège d’experts lui se chargera de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages et la résponsabilité de l’une ou de plusieurs des personnes responsables ou de l’Etat.
