L'Assemblée nationale, en commission élargie, a étudié la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2017 et son budget de 17,7 milliards d'euros. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est l'un des principaux postes de dépenses, son budget augmente de plus de 400 millions d'euros par rapport à 2016.
La mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 est créditée de 17,7 milliards d'euros (Md€). Comme l'a rappelé le rapporteur Gaby Charroux (GDR, Bouches-du-Rhône,), lors des discussions en commission élargie à l'Assemblée nationale le 9 novembre, ce budget marque une diminution de 2,7% par rapport à 2016. Cela s'explique par le transfert du financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) à la sécurité sociale. De plus, le budget ne prend pas en compte "les dépenses fiscales rattachées à la mission" et s'élevant à près de 5 Md€ sur le programme inclusion sociale et à 9 Md€ pour le programme handicap et dépendance. La mission finance majoritairement deux postes de dépenses, a noté Gaby Charroux, la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont la dotation s'élève à un peu plus de 9 Md€. L'augmentation de ce budget, de plus de 400 millions d'euros (M€) par rapport à 2016, est la plus forte depuis le début du quinquennat, a souligné Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.
Quatre orientations pour la réforme des minima sociaux
Lors de son intervention liminaire, la ministre est revenue sur la première étape de la réforme des minima sociaux. "Nous avons voulu agir vite dans la continuité du rapport de Christophe Sirugue", a-t-elle indiqué. La plupart des mesures réglementaires et celles comprises dans le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) seront mises en œuvre au 1er janvier 2017. D'autres le seront au cours du premier trimestre, deux enfin, le seront au 1er septembre, a assuré la ministre. Quatre orientations ont été définies : simplifier l'accès aux prestations et limiter le non-recours ; mieux articuler les minima sociaux et la reprises d'activité ; mieux accompagner les personnes handicapées ; relancer les politiques d'insertion.
De son côté, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a listé certaines mesures du PLF qui impactent le secteur du grand âge. Ainsi, le crédit d'impôt sur les revenus des salariés à domicile a été élargi, ce qui implique pour l'État un effort financier d'1 Md€ supplémentaire. Le projet de loi prévoit également le soutient de la fédération 3977 contre la maltraitance à hauteur d'1,9 million d'euros (M€). Par ailleurs, 650 M€ sont fléchés vers la protection juridique des majeurs. Quant à la baisse des taxes sur les salaires pour les associations, elle mobilise 600 M€.
560 établissements sont entrés dans le dispositif Ad'Ap
En réponse aux députés, Ségolène Neuville a réalisé un bilan de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). En janvier 2015, 300 000 établissements recevant du public, sur un million devant se mettre en conformité, étaient accessibles. Depuis, 50 000 de plus sont accessibles et 560 000 sont entrés dans le dispositif Ad'Ap. À noter que 85 000 bénéficient d'une prorogation. Elle a par ailleurs évoqué le quatrième plan Autisme. La question des adultes sera considérablement prise en compte, a assuré Ségolène Neuville, afin de favoriser l'accès à l'emploi mais également l'accompagnement adapté.
Cécile Rabeux, Hospimédia du 9 novembre 2016
