Un décret du 26 août 2015, pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi que des structures spécifiques destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres maladies neuro-dégénératives.
Le décret rappelle les missions des Ehpad : hébergement à temps complet ou partiel et fourniture d'un socle minimal de prestations d'hébergement, dispensation de soins médicaux et paramédicaux adaptés, actions de prévention, mise en place d'un projet d'accompagnement personnalisé adapté aux besoins (avec un projet de soins et un projet de vie), participation à la coordination gériatrique…
Le décret précise également que l'Ehpad doit disposer, outre le directeur et les personnels administratifs, d'une équipe pluridisciplinaire «comprenant au moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs».
Au-delà de ces dispositions d'ordre général, le décret détaille ensuite l'organisation et le fonctionnement de deux structures spécifiques au sein de certains Ehpad, destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres maladies neuro-dégénératives.
Les Pôles d'activités et de soins adaptés
Il s'agit en premier lieu du Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA). Celui-ci «propose durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu'au maintien du lien social des résidents». Le programme d'activité est élaboré par un ergothérapeute ou un psychomotricien, sous la responsabilité du médecin coordonnateur….
Les Unités d'hébergement renforcé
La seconde structure est l'Unité d'hébergement renforcé (UHR), qui «héberge des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents». L'UHR «propose, sur un même lieu, l'hébergement les soins, les activités sociales et thérapeutiques individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu'au maintien du lien social des résidents». ? Le projet de l'unité d'hébergement renforcé « prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment les activités thérapeutiques individuelles et collectives, les modalités d'accompagnement et de soins appropriés, l'accompagnement personnalisé, les transmissions d'informations entre équipes soignantes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et l'unité. L'avis d'un psychiatre est systématiquement recherché. »
- Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Legifrance.
