Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a visité un certain nombre de lieux de de privation de liberté en France. A ce titre, trois établissements de santé ont été visités afin d’analyser la situation des patients hospitalisés sous contrainte: le CH Gérard Marchant de Toulouse, pour l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) et l’unité de soins de longue durée (USLD) Marcel Riser ; le CHU de Toulouse (visite ciblée de l’unité UF1 pour soins psychiatriques sans consentement) et l'Unité pour malades difficiles (UMD) « Louis Crocq » d’Albi.
La délégation s’est également entretenue avec de nombreux institutionnels, dont Christiane Taubira, ministre de la Justice, et Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle a également auditionné André Bitton, représentant des usagers, président du Cercle de réflexion et de propositions d’actions sur la psychiatrie (CRPA), qui a abordé les positions de son association concernant la judiciarisation des Unités pour malades difficiles (UMD) et les questions sur l'isolement la contention. Un compte rendu de cette audition est disponible sur le site du CRPA.
Le CPT a transmis un rapport préliminaire au Gouvernement, qui peut fournir des explications et des compléments. Le rapport définitif sera en principe disponible à la mi-2016.
- Visite du comité anti-torture du Conseil de l’Europe en France. D’après le Flash-info du CPT, www.cpt.coe.int/fr/
