« Les établissements psychiatriques ont pris conscience d’être des lieux de privation de liberté », selon le CGLPL

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Quelques jours avant la fin de son mandat le 13 juin 2014, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a dressé un bilan de son action. Concernant la psychiatrie, il a indiqué qu'environ 140 établissements psychiatriques avaient été visité par ses équipes au cours de ses 6 années d'exercice. Le CGLPL qui a toujours salué les échanges constructifs qu'il a pu avoir avec les équipes soignantes lors de ses visistes, estime qu'un de ses plus grands succès est le fait que les établissements psychiatriques aient pris conscience d'être des lieux de privation de liberté.

« La loi nous a donné un certain nombre de moyens, nous les avons tous utilisés », a-t-il fait valoir à propos de son action globale. Il a indiqué avoir reçu plus de 4 000 lettres par an, et, pour 2014, 1 818 depuis le début de l'année en cinq mois. « Il y a un courant d'échanges qui est né qui n'existait pas. »

Au total, 850 visites de prison, dont 43 contre-visites, ont eu lieu. Au total, 36 recommandations ont été publiées en six ans, soit une toutes les deux mois. Des faits de violence, de corruption, de viol dans un établissement de santé mentale ont ainsi fait l'objet de saisine du Procureur de la République dans une dizaine de cas.

On ne connaît pas encore le successeur de Jean-Marie Delarue. Le législateur a cependant renforcé son rôle, en votant la Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.