Le Conseil d’État vient de confirmer la légalité et l’opportunité d’une décision interdisant l’exercice d’une infirmière condamnée pour violences sur mineurs et le rôle clef de l’Ordre national des infirmiers pour garantir la sécurité des patients (avis du 6 mars 2013, n° 349582) .
Condamnée en 2005, pour des violences commises à l’encontre de 6 enfants, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, obligation de soins et interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec les mineurs, une institutrice avait passé le diplôme d’Etat d’infirmière et exerçait en intérim dans des maisons de retraite. Après avoir exercé plusieurs années, elle a, à la demande de son employeur, sollicité de l’Ordre son inscription au tableau. Au cours de l’instruction est apparue cette condamnation ainsi qu’un signalement de l’ARS selon lequel l’infirmière en question aurait, une nuit de septembre 2010, été agressive envers une résidente de maison de retraite, lui retirant l’usage de la sonnette d’alarme et lui cassant le poignet en la maltraitant.
L’Ordre des infirmiers a alors naturellement refusé le droit d’exercer comme infirmière, profession la mettant particulièrement en contact avec des mineurs ou des personnes fragiles. Saisi d’un recours contre cette décision, le Conseil d’État a rejeté sa requête, soulignant ainsi le bienfondé de la décision de l’Ordre et son rôle déterminant pour la protection des patients et la santé publique.
« L’Ordre a pour mission première et essentielle de garantir la sécurité des soins et des patients. L’exercice de ces missions rend fondamentale l’inscription obligatoire de tous les infirmiers à l’Ordre. La décision du Conseil d’État confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à échapper au contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif », précise Didier Borniche, président de l’Ordre des infirmiers.
Cette décision pose avec acuité la question du niveau de sécurité dû aux patients dans un contexte où, à plusieurs reprises, des voix se sont élevées aux plus hauts niveaux pour rendre l’inscription à l’ordre facultative.
- Plus d'infos sur le site de l'Ordre national des infirmiers, www.ordre-infirmiers.fr et du Conseil d'Etat, www.conseil-etat.fr
