A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes (CC) a produit un rapport assez accablant sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. Le président de la CC, Didier Migaud, pointe les quatre enseignements principaux de cette enquête (qui se traduisent par 32 recommandations) :
– Les risques liés au tabagisme constituent de très loin, avec 73 000 décès, la première cause de mortalité évitable en France. Ils sont encore gravement sous-estimés par la population, alors que le tabagisme connaît désormais, après plusieurs années de baisse continue, une inquiétante progression, en particulier chez les femmes, les jeunes et les personnes en situation de précarité.
– La volonté de l’État a fléchi et une véritable politique de lutte contre le tabagisme n’a pas été structurée : les acteurs sont dispersés, les initiatives parcellaires et discontinues, les objectifs visés parfois contradictoires.
– Les moyens de l’État ont été mobilisés de façon trop importante pour le soutien aux buralistes. Les aides dont ils ont bénéficié, très élevées au regard des sommes allouées aux autres aspects de cette politique, ont donc pour l’essentiel donné lieu à un pur effet d’aubaine. Ce constat, combiné avec le moratoire fiscal décidé par les pouvoirs publics, met en évidence le poids toujours important des intérêts économiques et financiers qui viennent émousser les efforts de lutte contre le tabagisme.
– L’action de l’État doit être redéployée en faveur de la prévention, de l’aide à l’arrêt du tabac et du renforcement des contrôles. En effet, les multiples réglementations à visée sanitaire, qui se sont renforcées dans la période récente (interdiction de vente aux mineurs, interdiction de fumer dans les lieux publics notamment), font l’objet d’une application souvent défaillante et de contrôle publics déficients.
L’évaluation réalisée par la Cour des comptes met donc en lumière la nécessité impérieuse de passer de politiques juxtaposées à une politique renouvelée et coordonnée de lutte contre le tabagisme. Cette politique doit être définie et conduite dans la durée, eu égard à l’échelle de temps nécessaire pour modifier en profondeur les comportements.
- Les politiques de lutte contre le tabagisme. Rapport d'évaluation, décembre 2012, Cour des comptes. www.ccomptes.fr
