La Conférence nationale de la santé (CNS) a adopté un avis (1) sur la nouvelle génération de plans de santé publique, dont le premier exemple est le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 (2).
La CNS souligne tout d’abord que le PPSM « marque quelques avancées », notamment vers la refondation de l’appareil de soins psychiques, ce qui « redonne ainsi aux acteurs des perspectives intéressantes ». Elle salue aussi l’attention particulière portée au droit des personnes.
Mais d’une façon plus globale, elle estime ce plan imprécis et peu concret dans de nombreux domaines : les orientations stratégiques et les objectifs généraux ne sont pas accompagnés de principes de mise en œuvre, le plan n’insiste pas sur le rôle des contrats locaux de santé, la pédopsychiatrie n’est pas assez prise en compte, l’organisation de la recherche n’est pas assez précisée… « Ce plan apparaît comme un cadre de référence, une déclaration d’intention louable (…) mais ne propose pas de conceptions clarifiées ni d’objectifs opposables pour les acteurs comme pour les Agences régionales de santé (ARS) et les administrations en charge », conclut la CNS.
La CNS considère que dans son état actuel « le PPSM est en version V0 » et recommande une version V1 qui préciserait les aspects opérationnels au plan national et régional, en fonction des retours des directions de santé et des ARS et de leurs partenaires collectivités territoriales. La CNS estime qu’il serait opportun de demander que ces retours constituent un Programme régional de psychiatrie et santé mentale, s’assurant à la fois de la déclinaison des trois schémas et de l’allocation de moyens. En conclusion, elle formule le vœu qu’une loi d’orientation et de programmation en santé mentale soit engagée pour améliorer la prévention et les services rendus aux usagers.
1– Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale dans sa version du 10 janvier 2012, Conférence nationale de la santé, à télécharger sur www.sante.gouv.fr/les-avis-2011-2014.html
2– Le PPSM 2011-2015 est consultable sur le site du ministère en charge de la Santé, www.sante.gouv.fr/presentation-du-plan-sante-mentale-2011-2015.html. À lire aussi : Santé mentale, n° 166, mars 2012, p. 5.
