13 Janvier 2025 - Paris
Garantir les droits en psychiatrie
Les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement L’association Droit pluriel, le Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales du GHU …
Décision
IA : mieux comprendre la prise de décision grâce aux neurones artificiels
Les décisions humaines prises en situation d’incertitude sont souvent imprévisibles, tout comme l’activité cérébrale qui leur est associée. Une équipe Inserm au Laboratoire de neurosciences …
Expertises psychiatriques « hors normes » : égalité requise entre psychiatres salariés et libéraux
Alors que la démographie des experts psychiatres est catastrophique, le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d’une …
Dossier médical partagé : l’accès aux non-professionnels de santé réaffirmé
Dans sa décision publiée au Journal officiel du 13 septembre dernier, le Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité du Conseil national de l’ordre …
Le dispositif d’accès à la formation d’infirmier est maintenu pour les aides-soignants
Le 3 septembre dernier, plusieurs organisations professionnelles infirmières*, déposaient un recours devant le Conseil d’État contre un nouveau parcours de formation1,2 « raccourci » pour les aide-soignants …
Droit du travail en ESAT : la défenseure des droits souligne le rôle de la personne de confiance
La défenseure des droits, Claire Hédon, a été saisi, par l’intermédiaire de Monsieur X, d’une réclamation de son fils, Monsieur Y, travaillant au sein d’un …
Un décret qui renforce les droits des majeurs protégés
Le décret* relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes …
N° 245 - Février 2020
Directives anticipées en psy : ce que dit le droit
Nbre de pages : 5
Instrument juridique non contraignant, les directives anticipées en psychiatrie ont une portée indicative pour le médecin, qui doit en prendre connaissance mais reste néanmoins libre d’apprécier les orientations définies.
10,00 €
N° 225 - Février 2018
Un patient peut-il refuser un traitement médicamenteux?
Nbre de pages : 5
Pour consentir à un traitement, il faut d’abord admettre la maladie et accepter le besoin de soin. En matière d’éducation
thérapeutique du patient, la loi requiert un consentement écrit du patient ou de ses représentants légaux.
10,00 €
N° 222 - Novembre 2017
Limiter l’isolement, supprimer la contention
Nbre de pages : 8
Plaidoyer pour un retour à une clinique du sujet qui prenne en compte la capacité contenante de l’équipe et de l’institution, et permette ainsi d’éradiquer la contention et de limiter l’isolement.
10,00 €
