Le ministre des Solidarités et de la Santé a saisi le 20 novembre 2020 le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) afin qu’il « contribue à la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l’obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de (…) choisir entre plusieurs types de vaccins. » Cette saisine a été faite alors que se met en place une nouvelle stratégie de prévention avec l’arrivée de vaccins dont les phases III viennent d’être publiées dans des revues scientifiques et qu’ils vont recevoir en Europe une autorisation de mise sur le marché. Si cette nouvelle stratégie est porteuse d’espoir contre une infection responsable de plus de 60000 décès en France, on manque encore de données sur l’efficacité de ces vaccins à moyen et long terme en fonction des populations-cibles, leurs éventuels effets secondaires et on ne sait pas encore s’ils réduisent la transmission du virus. D’autres vaccins devraient être examinés en cours d’année 2021 par les autorités de santé laissant augurer une diversification de l’offre vaccinale. Le CCNE fait part de ses réflexions dans une opinion adressée au ministre le 18 décembre : «Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2».
Pour l'institution, la réflexion éthique «doit respecter les principes qui fondent l’éthique médicale et les droits fondamentaux de toute personne, notamment l’égalité, l’équité, le respect des principes d’autonomie et de consentement, de bienveillance et de non-nuisance, le rapport entre bénéfice collectif et risque individuel, de justice pour déterminer les conditions d’accès». Ces principes doivent s’appliquer en dépit du caractère exceptionnel de la pandémie, «car il faut absolument écarter l’idée qu’une “éthique d’exception” pourrait guider la réflexion».
Le CCNE suggère le respect de quelques règles pour la mise en place d’un cadre éthique :
– délivrer une information transparente et compréhensible sur le développement et l’évaluation des vaccins dans un contexte d’urgence, ainsi que sur les processus délibératifs ayant conduit à leur allocation ;
– faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement à la vaccination des personnes vulnérables. Le temps imparti à la délivrance de l’information et à son appropriation par la personne doit être respecté, quel que soit le contexte d’urgence. L’effectivité de ce processus doit pouvoir être tracée ;
– inciter les établissements accueillant les personnes vulnérables éligibles à la vaccination à appuyer leur démarche surla réflexion éthique. Celle-ci pourrait être animée au plus proche du terrain par les Espaces régionaux de réflexion éthique (ERER) afin de soutenir les acteurs dans la mise en œuvre de la politiquevaccinale ;
– prendre en compte la diversité des points de vue sur la vaccination, en favorisant une délibération collectivesur la valeur du geste vaccinal ;
– réexaminer constamment les choix au vu des nouvelles connaissances et expériences afin de vérifier que les décisions prises respectent toujours les principes éthiques;
– veiller au respect des règles de protection des données, de la vie privée et du secret médical dans la collecte et l’utilisation des données, celles-ci étant indispensables à la traçabilité des événements associés à la vaccination, à des fins de pharmacovigilance, de recherche épidémiologique ou en santé publique.
Enfin, le CCNE rappelle l’exigence morale de solidarité internationale que revêt la mise sur le marché des vaccins contre la Covid, qui sont un «bien commun mondial». Il est urgent et indispensable de faciliter l’accès à la vaccination pour les pays à ressources limitées, et de réduire la crise économique imputable à la pandémie. Celle-ci touche l’ensemble des pays, la réponse doit être globale.
Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2. Réponse du CCNE à la saisine duministre dessolidarités et de la santé, 18 décembre, en pdf. En savoir plus : site du CCNE
