Déposée le 17 avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « d’initiative transpartisane » présente des « mesures d’urgence » pour la santé mentale et la psychiatrie. Il s’agirait notamment, pour améliorer l’accès aux soins en cas de crise, d’instaurer des équipes mobiles et de prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques .
Cette proposition de loi part d’un constat aussi simple qu’alarmant : l’état de santé mentale de la population française connaît une grave détérioration. Toutefois, « face à la gravité de la crise« , estiment les porteurs du projet de loi, « une nouvelle étape est nécessaire« . C’est la raison pour laquelle les députés signataires de la cette proposition de loi ont créé à l’automne 2024 un groupe de travail transpartisan rassemblant des élus issus de plusieurs groupes politiques (Les Démocrates, La France insoumise ou encore la Gauche démocrate et républicaine). Depuis l’automne 2024, dans différents espaces de travail, ils ont ainsi auditionné de nombreux acteurs et débattu de priorités à traiter. Cette proposition de loi est le fruit de ce travail.
Le premier chapitre de la proposition de loi se penche sur la prévention en santé mentale. Trop peu souvent abordée, celle‑ci semble « pourtant essentielle dans la palette des solutions à mobiliser » selon les députés. L’article 1er vise à créer notamment un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Sa mise en œuvre ne partirait pas de “rien” selon les députés. En effet, l’association Premiers secours en santé mentale (PSSM) France a créé plusieurs modules de formation dont deux semblent particulièrement intéressants pour un déploiement à plus grande échelle :
– le PSSM Standard qui vise à former tout public à partir de 18 ans, par une formation de 14 heures réparties en 2 jours ou 4 demi‑journées ;
– le PSSM Ados qui vise à former les personnes âgées de 11 à 18 ans, par une formation de trois séances de 70 minutes (encore en phase d’expérimentation et opérationnel courant 2025). Afin de renforcer le recours à ce Pass, une campagne nationale de sensibilisation, contribuera plus largement à la déstigmatisation des troubles psychiques.
Le deuxième chapitre de la proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins. L’article 2 vise notamment à développer les équipes mobiles. Pour les députés, « leur développement est en effet essentiel dans la mesure où elles permettent d’aller vers le patient, en proximité, et non pas d’attendre une éventuelle consultation plus tardive, et donc plus grave. Concrètement, nous proposons de garantir que chaque secteur de psychiatrie dispose d’au moins un dispositif d’équipe mobile ; ce qui n’est pas le cas aujourd’hui« . Les députés souhaitent associer des moyens financiers suffisants « afin notamment de conserver, fidéliser les professionnels et d’en attirer de nouveaux. Nous appelons dès lors le Gouvernement à mobiliser ces moyens, notamment dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026« .
Autre proposition des députés dans cet article 2, répondre aux situations de saturation des services d’urgence psychiatrique et de garantir une prise en charge rapide des patients. « Des cellules mobiles d’intervention et de crise pourront également être mises en place dans les territoires identifiés comme prioritaires« . Ces cellules, composées d’équipes pluriprofessionnelles comprenant notamment des psychiatres, psychologues, infirmiers spécialisés et travailleurs sociaux, pourront intervenir directement sur site ou à domicile pour assurer une évaluation clinique et proposer une orientation adaptée. « Ces cellules mobiles d’intervention et de crise pourront fonctionner en lien avec les services d’urgence, les centres hospitaliers et les structures de soins ambulatoires, et sont coordonnées avec les dispositifs de régulation médicale« .
L’article 3 vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. L’objectif de cette mesure est de “désengorger” les établissements publics et d’augmenter l’offre de prise en charge. Il pourra prendre deux formes : soit l’organisation d’un accueil d’urgence, soit la participation aux listes de garde des services d’urgence du territoire. Il est proposé que les Agences Régionales de santé, en lien avec les acteurs locaux, pilotent la mise en œuvre de cet article. Les députés précisent que cet article « ne remet pas en cause l’organisation de la psychiatrie en secteur« .
• Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d’initiative transpartisane, Assemblée nationale, dépôt le 17 avril 2025.
• Le Dossier législatif (Assemblée nationale)
