Dans une motion publiée le 22 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) demande au Gouvernement de retirer les trois décrets qui autorisent l'intégration de données personnelles relatives à des troubles psychiatriques dans des fichiers du renseignement.
Parus en décembre, ces décrets permettent d'étendre le champ des données de trois fichiers du ministère de l'Intérieur, en y intégrant notamment des données « relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques ». Ces nouvelles dispositions ont déjà fait réagir de nombreux acteurs de la psychiatrie (associations de patients, professionnels…)
Le conseil « regrette de ne pas avoir été saisi avant » les décisions et alerte le gouvernement « devant l’amalgame et le risque de stigmatisation fait entre : les troubles psychiatriques et l’atteinte à la sécurité de l’Etat. Au moment où le Gouvernement œuvre en faveur d’une société plus inclusive, le CNCPH dénonce des décrets qui vont à l’encontre du travail sur la déstigmatisation opéré dans le cadre du Comité Stratégique Santé Mentale et Psychiatrie. Le CNCPH rappelle que les personnes avec des troubles psychologiques ou psychiatriques sont déjà victimes d’une stigmatisation et de discriminations qui les tiennent éloignées d’un travail, d’un logement, d’une vie citoyenne. »
(…) « Le CNCPH dénonce également des textes règlementaires qui violent le secret médical et constituent une atteinte fondamentale aux droits du patient (… ).
Le CNCPH demande au gouvernement « le retrait de ces décrets ».
Les personnes en situation de fragilité ont besoin d’attention, pas de nouvelles stigmatisations ! Motion, CNCPH, 22 janvier.
