Donner un second souffle aux CDSP ?

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Réalisée par l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), en partenariat avec la Direction générale de la santé, cette enquête dresse un état des lieux du fonctionnement des Commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) et identifie des axes d’action permettant de leur donner un nouveau souffle.

Mises en place en 1990, ces instances indépendantes sont chargées de veiller au respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes admises en soins sans consentement. Jusqu’en 2019, elles étaient composées de 6 membres : un magistrat (poste supprimé depuis et dont les mandats actuels ne seront pas renouvelés), deux psychiatres, un généraliste et deux représentants des usagers, l’un au titre des personnes malades et l’autre au titre des familles. Lors de la suppression du poste de magistrat, l'Unafam avait pointé le déséquilibre qui allait en résulter. Les commissions exercent leurs fonctions via des réunions au moins trimestrielles et lors de visites des établissements. Elles examinent les plaintes éventuelles et deux types de dossiers : ceux des personnes admises en soins sans consentement pour péril imminent, qui sont souvent isolées et pour lesquelles elles jouent un rôle de « tiers collectif » et ceux des patients en soins sans consentement depuis plus d’un an. Elles contrôlent également le registre de l’isolement et de la contention.

Sur le terrain, malgré des activités très hétérogènes, les trois-quarts des CDSP font preuve d’un « réel dynamisme ». Pourtant leur rôle reste mal identifié, elles manquent de reconnaissance et peinent à affirmer leur pouvoir. Elles rencontrent aussi des difficultés de fonctionnement. Fort de ces constats, l’Unafam identifie plusieurs axes d’action pour « leur donner un second souffle ».

Les CDSP, un pilier méconnu de la démocratie sanitaire. Résultats d’une enquête DGS-Unafam, A. Monnier, Unafam, nov. 2020, enquête disponible en pdf