Saisi par un particulier, le Conseil d'État a donné raison à l'Agence du médicament (ANSM), qui avait abaissé la dose maximale de baclofène recommandé pour le traitement de l'alcoolisme.
En juillet 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) modifiait la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) du baclofène dans la prise en charge des patients alcoolo-dépendants, en abaissant la posologie maximale de 300 milligrammes à 80 milligrammes par jour. Un particulier a demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision.
Dans une décision du 23 mai, le Conseil d’État rejette cette demande, et précise que la décision de l’ANSM n’interdit cependant pas aux médecins « de prescrire le baclofène à un dosage plus élevé pour ceux de leurs patients pour lesquels il jugerait le bénéfice supérieur aux risques ni aux pharmaciens de délivrer ce traitement dans ce type de cas ». Le Conseil d’État rappelle par ailleurs « qu’il incombe au directeur général de l’agence de réexaminer régulièrement, en fonction des l’évolution des connaissances scientifiques et des autres informations disponibles, son appréciation du rapport présumé entre, d’une part, le bénéfice attendu de l’usage du baclofène dans la prise en charge des patients dépendants à l’alcool et, d’autre part, les effets indésirables encourus. »
