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Politique de confidentialité

La Revue Santé mentale (ci-après « Santé mentale » ou « nous ») est consciente de ses devoirs en matière de protection des données personnelles. Nous sommes vigilants quant au fait d’utiliser vos données de façon responsable, tout en maintenant un cadre confidentiel. La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos informations nous permettent de proposer nos contenus éditoriaux et cliniques. L’objectif de cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est de vous expliquer comment nous traitons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits sur celles-ci.

La Politique s’applique à tous les traitements de données personnelles opérés par Santé mentale. Une donnée personnelle s’entend d’une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en procédant à un croisement de plusieurs informations. Un traitement renvoie à toute opération qui porte sur une information, comme la consultation, l’utilisation, la modification ou la suppression.

Aux fins de respecter les finalités du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommées ensemble la « Règlementation »), nous nous engageons à vous informer en toute transparence de nos traitements et à n’opérer des traitements qu’en relation avec les contenus que nous proposons.

Qui sommes-nous ?

La Revue Santé mentale est éditée par la société par actions simplifiées (SAS) dénommée « ACTE PRESSE », au capital de 38 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris, sous le numéro 404 328 486, et dont le siège social est situé au 12, rue Dupetit Thouars, 75 003 PARIS.

Quelles données sont utilisées ?

Santé mentale traite les données personnelles reçues directement de votre part, lors de votre abonnement à notre revue ou à notre newsletter, de votre achat de nos différents contenus éditoriaux et cliniques, de votre inscription aux Rencontres soignantes en psychiatrie ou de votre participation au Prix infirmier en psychiatrie. Les catégories de données traitées sont ainsi les suivantes :

- Identité et données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

- Vie professionnelle (profession) ;

- Données relatives aux moyens de paiement (Identité du titulaire du compte, IBAN, BIC).

Nous sommes susceptibles de rattacher ces informations personnelles automatiquement à des informations sur la nature de la connexion au site internet (identité du fournisseur d’accès, adresse IP, type de navigateur, etc.).

En cas de non fourniture de tout ou partie de ces données, nous vous informerons qu’il vous sera impossible de bénéficier des contenus éditoriaux et cliniques de Santé mentale, ainsi que  de l’ensemble des fonctionnalités de notre site internet.

Utilisons-nous des cookies et des balises web ?

Santé mentale utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site et d’assurer la protection de ce dernier. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre l’accès à votre compte utilisateur. Ils sont nécessaires pour vous permettre de gérer vos achats et abonnements. Il s’agit essentiellement de cookies de session, qui sont temporaires et renouvelés à chaque accès à votre compte. Ils vous permettent également de vous authentifier à chacune de vos connexions sur notre site, pour plus de confort.

Vous pouvez librement supprimer ou bloquer l’installation de ces cookies à l’aide des paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous informons que vous ne pourrez plus accéder à toutes les fonctions réservées aux internautes identifiés.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Vos données sont traitées dans la cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles issues de votre abonnement ou de votre commande.

Nous utilisons également vos données pour vous communiquer des messages d’information relatifs à l’existence de nouveaux contenus éditoriaux et cliniques susceptibles de vous intéresser.

Des statistiques commerciales peuvent être établies sur la base de ces mêmes données, aux fins d’améliorer la qualité des contenus que nous proposons.

Concernant l’abonnement à notre newsletter, le traitement se fonde exclusivement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Veuillez noter que le retrait du consentement ne rend pas les opérations de traitement antérieures illicites.

Les données de connexion servent notre intérêt légitime à assurer la protection du site internet de Santé mentale.

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les informations que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’au personnel de Santé mentale habilité à traiter les abonnements et les commandes, à gérer la newsletter ou à mettre en place les mesures de sécurité de notre site. Elles ne sont communiquées à aucun tiers. Toutefois, nous sommes dans l’obligation de communiquer vos données personnelles sur demande d’une autorité compétente, en vertu de la législation en vigueur.

Transférons-nous vos données personnelles en dehors de la France ?

Santé mentale ne transfert aucune donnée personnelle collectée en dehors de la France, quelles que soient la nature et la finalité de la collecte.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données collectées sont utilisées le temps du traitement de votre commande ou de votre abonnement, afin que nous puissions remplir nos obligations contractuelles. Au titre du respect d’une obligation légale, Santé mentale est susceptible de conserver vos données personnelles durant une période plus longue mais déterminée.

Vos données seront généralement supprimées après 3 ans à compter la fin de notre relation commerciale (date de livraison de la commande ou date de fin d’abonnement), pour nous permettre de traiter les questions et les demandes concernant votre transaction. La conservation de ces données peut s’étendre au-delà cette durée pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales ou règlementaires.

Au terme de ces délais, nous sommes dans l’obligation de procéder à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales ou règlementaires nous imposant de les archiver.

Si disposez d’un compte utilisateur, les données relatives à votre compte seront effacées dès la suppression de celui-ci.

Nous vous informons toutefois que tout compte resté inactif pendant une période ininterrompue de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale  sera considéré comme inactif. Au terme de ce délai, les données relatives à votre compte utilisateur seront supprimées. Nous vous avertirons par tous moyens avant de procéder à une telle suppression afin de vous permettre de manifester votre volonté contraire.

Quels sont vos droits avec le Règlement de la protection des données personnelles ?

Dans certaines circonstance, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Demander l’accès à vos données ;

- Demander la rectification de vos données ;

- Demander l’effacement de vos données ;

- Demander à limiter le traitement de vos données ;

- Solliciter le transfert de vos données dans un format exploitable ;

- Vous opposer au traitement, en cas de motif légitime ;

- Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

En raison d’obligations légales ou règlementaires, Santé mentale est susceptible de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande. Si tel est le cas, nous vous expliquerons les raisons qui nous en empêchent.

Existe-t-il un traitement automatisé de mes données ?

Santé mentale n’utilise aucun système de prise de décision automatisée. Au même titre, nous ne traitons pas vos données de manière automatique.

Où puis-je trouver l’actuelle Politique de confidentialité ?

Cette version a été mise à jour le 29 mai 2018. Nous nous réservons le droit de procéder à des changements sur la Politique à tout moment. Ainsi, nous vous invitons vivement à régulièrement prendre connaissance de la présente Politique.

Comment puis-je exercer mes droits et me plaindre ?

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : Santé Mentale – Service Abonnements – 12, rue Dupetit Thouars, 75003 PARIS. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à cette adresse : santementale@wanadoo.fr Nous nous efforcerons de répondre au mieux à votre demande.

Toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’une pièce d’identité signée.

Si vous estimez que Santé mentale traite vos données de façon contraire à la Règlementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique.