Objectifs
Le but du Diplôme d’Université « Droit, Santé Mentale et Psychiatrie » est de permettre aux professionnels d’acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.
Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.
Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.
Organisation
Le volume horaire global est de 115 h (dont 8h d’examens). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter d’octobre sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 41h) et formation en présentiel (66 h). Rythme : un présentiel de deux jours tous les mois de novembre à mars, puis examens en présentiel au mois d’avril.
Les enseignements présentiels ont lieu à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs (21 allée de Brienne).
Cette formation est organisée avec le soutien de la FERREPSY Occitanie – Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et Santé mentale.
Programme
Module 1 : Les politiques et l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (18h)
Objectifs : Savoir quelle est la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans le système de santé français et appréhender quelles sont les spécificités de son organisation.
Module 2 : Le patient : son statut, ses droits (51h)
Objectifs : Maîtriser le cadre légal relatif aux droits et statut des patients, aussi bien au titre de la prise en charge générale de la psychiatrie, qu’à celui des prises en charge spécifiques.
Module 3 : Les intervenants : responsabilité, diversité des rôles (38h)
Objectifs : connaître le régime de responsabilité des intervenants, comprendre le rôle de chacun d’eux dans le dispositif de prise en charge et les liens existants entre eux et avec les patients.
Volume horaire global : 107 heures de cours auxquelles s’ajoutent 8 heures d’examen.
(*) : Cours mis à disposition des stagiaires en ligne et n’étant pas comptés dans le volume horaire global de formation.
Renseignements
Gestionnaire – Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage :
Juliette Contamin – 05 67 73 27 69 – Juliette.Contamin@ut-capitole.fr
Responsable pédagogique. Maître de conférences HDR, Droit public :
Sophie Théron – Sophie.Theron@ut-capitole.fr
Date limite de candidature pour la rentrée d’octobre 2022 : 19 SEPTEMBRE 2022
credit illustration : surang sur flaticon.com
