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Mais où est passé le CGLPL ?…

Depuis la fin de mandat d'Adeline Hazan le 16 juillet, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) commence à susciter des inquiétudes. Dans un communiqué du 25 août, la Fédération française de psychiatrie (FFP) dénonce « un silence assourdissant, médiatique comme politique ».

Mais où est passé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?
Le Défenseur des droits a trouvé rapidement son successeur, mais depuis la fin du mandat d’Adeline Hazan, mi-juillet, le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) n’a plus de tête.
Quel est le message ?
Alors que la France confinée, puis restreinte dans sa liberté d’aller et venir, de se regrouper ou de se vêtir comme elle veut, voit ses droits limités pour assurer la protection de la santé de ses habitants, une autorité indépendante, dont c’est la mission centrée sur la prison, les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative et les autres lieux de privation de liberté, semble délaissée. Mais comme son objet concerne des endroits habituellement oubliés, l’étonnement devrait être limité d’autant plus que le « Ségur » a été particulièrement décevant.
Cette vacance ne manquera pas d’interroger toutes les personnes intéressées par la question des droits fondamentaux. Si la psychiatrie a été concernée par le regard sévère du Contrôle général des lieux de privation de liberté, et qui a irrité souvent ses professionnels, cette autorité vieille de douze ans occupe une place importante dans notre État de droit, même si ces travaux et ses alertes ne semblent guère avoir influencé les politiques publiques.

L'actualité pandémique, bien qu’envahissante, ne doit pas éluder ces questions et devrait au contraire mobiliser largement puisqu’elle interroge l’exercice de nos droits fondamentaux, à moins de considérer que la psychiatrie et la prison n’intéressent plus l’exécutif, alors qu’il va falloir, pour la psychiatrie, réformer avant le 31 décembre 2020 la loi relative aux soins sans consentement, à l’isolement et la contention pour faire suite à la décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 du Conseil constitutionnel.
La Fédération Française de Psychiatrie est active pour contribuer à la réflexion sur ces sujets et mettra en ligne prochainement ses travaux préliminaires tout en initiant également une analyse des 67 recommandations que le Contrôle général des lieux de privation de liberté a livrées dans son opuscule « Soins sans consentement et droits fondamentaux » en mars 2020.
Qu’en est-il du silence assourdissant, médiatique comme politique, qui entoure la vacance de cette fonction ? La Fédération Française de Psychiatrie rompt ce silence et interroge l’exécutif sur la signification de l’absence de nomination d’un nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté.


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