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Les axes du Rapport Aubert pour faire évoluer les modes de financement de la psychiatrie

Jean-Marc Aubert et la task force dédiée à la réforme du financement du système de santé ont remis leur rapport 29 janvier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Agnès Buzyn. Il s'agit de « repenser totalement » les règles actuelles sans pour autant tomber dans le « dogmatisme », pour reprendre les propos à la presse du responsable de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). L'idée est d'aboutir progressivement à combiner les différents systèmes de paiement existants, vers un modèle de paiement combiné. Les axes pour la réforme des modes de financement pour la psychiatrie sont fixés.

Les établissements psychiatriques sont aujourd’hui financés par deux modalités (dotation de financement ou prix de journée) selon leurs statuts. Cette situation ne favorise pas les nécessaires évolutions des modalités de prise en charge des patients, notamment vers l’ambulatoire. En outre, les modalités actuelles de financement peuvent être un frein au développement de prises en charge de qualité ou d’activités nouvelles, alors même que la santé mentale représente un enjeu majeur du système de santé avec 2,1 millions de personnes concernées en 2017 par les pathologies psychiatriques selon les chiffres de la caisse nationale d’assurance maladie.

La réforme des modes de financement de la psychiatrie vise plusieurs objectifs en lien avec les axes stratégiques de la feuille de route santé mentale et psychiatrie :
– Améliorer la qualité des prises en charge ;
– Redonner du sens et du dynamisme à l’ensemble du secteur en lui permettant de développer de nouvelles activités ;
– Encourager la coopération entre les acteurs grâce à une plus grande cohérence des modes de financement ;
– Réduire les inégalités entre les régions pour améliorer l’accès aux soins et réduire les délais d’attente des patients.

La task-force liste 4 propositions pour instaurer un financement cohérent pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la psychiatrie bénéficiera d’un mode de financement combiné qui associera plusieurs modalités principales :

– Un compartiment populationnelle. Les régions recevront un financement fondé sur leur population. Deux autres critères seront également pris en compte : la précarité, dont on connait le lien avec les affections psychiatriques, et la part des mineurs car la prise en charge des enfants mobilise des moyens plus importants. Ce financement régional sera redistribué aux établissements par les agences régionales de santé, selon des critères transparents et qui seront discutés avec les acteurs.

– Un compartiment pour le développement d'activités nouvelles. Les régions auront la possibilité, chaque année, de proposer le développement de nouvelles activités en lien avec les plans régionaux de santé et les orientations des instances nationales.

– Un compartiment à la qualité. Ce financement sera directement alloué aux établissements sur la base d’indicateurs élaborés avec les professionnels. De premiers indicateurs seront recueillis en 2020, sans toutefois donner lieu à rémunération.

– Un compartiment pour favoriser la réactivité. Comme la précédente, cette modalité sera versée directement aux établissements au regard de leur capacité à prendre en charge des patients. Une distinction sera opérée suivant la lourdeur des soins nécessaires afin de garantir la prise en charge de l’ensemble des patients, y compris les plus lourds.

Enfin, au niveau national, une enveloppe pour la recherche en psychiatrie sera gérée afin de faire progresser les connaissances et les techniques de soins dans le domaine.

  • Réforme des modes de financement et de régulation. Vers un modèle de paiement combiné. Rapport task-force réforme du financement du système de santé. Ma santé 2022, un engagement collectif. Janvier 2019. Disponible sur le site du Ministère.


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