L’association Droit Pluriel, en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et le GHU Paris Psychiatrie & neurosciences, a mené une recherche baptisée EDGAR qui propose d’appréhender la judiciarisation du travail psychiatrique en prenant comme axe de réflexion la procédure de notification des droits faite aux personnes hospitalisées sans leur consentement.
Depuis une quinzaine d’années, la psychiatrie hospitalière est engagée dans un processus de judiciarisation croissante, particulièrement visible depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations sans consentement. Cette loi a introduit un double impératif : garantir une meilleure information juridique des personnes hospitalisées et instaurer un contrôle systématique par le Juge des libertés et de la détention (JLD). Si ces évolutions visent à renforcer les droits des patientes et patients, elles soulèvent de nombreux enjeux concrets pour les équipes soignantes, les professionnels du droit, et les personnes concernées elles-mêmes.
Dans ce contexte, l’association Droit Pluriel, en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et le GHU Paris Psychiatrie & neurosciences, a mené une recherche qualitative visant à mieux comprendre l’impact de cette judiciarisation sur le travail en psychiatrie. En prenant pour point de départ la procédure de notification des droits aux personnes hospitalisées sans leur consentement, la recherche s’appuie sur des entretiens et des focus groups pour croiser les expériences, les difficultés et les attentes exprimées par celles et ceux directement concernés. L’enjeu de ce travail est d’expliciter les tensions pratiques et éthiques ainsi que les attentes exprimées par les différentes personnes (professionnel.les du soin – usager.ères de service de santé – professionnel.les du droit), impliquées autour de cette procédure et, plus largement, autour de l’accès au(x) droit(s) dans les hôpitaux psychiatriques.
L’étude s’intéresse aux difficultés rencontrées par les professionnel.les de santé dans la réalisation de cette procédure puis elle s’attache à expliciter les axes structurants de la critique formulée par l’ensemble des acteur.ices autour de cette procédure et, plus globalement, au sujet de la reconnaissance des droits dans les unités psychiatriques.
Le rapport ouvre sur les différentes recommandations formulées par les participant.es au cours de la recherche. Notamment, un de ces axes est lié à la volonté de voir se déployer, à l’intérieur des unités, des permanences juridiques. Cette mesure paraissant présenter plusieurs avantages que ce soit : en modifiant la place occupée par le droit dans les établissements de santé ; en offrant aux personnes hospitalisées un point d’accès régulier voire permanent susceptible de les accompagner dans l’affirmation de leurs droits ; ou encore, en autorisant des formes d’intermédiation professionnelle entre le monde du soin et le monde du droit.
Cette recherche a donné lieu à la réalisation de plusieurs ressources complémentaires :
- Une vidéo de regards croisés (ci-dessous), qui met en image les principaux enseignements de la recherche. Elle illustre, à travers la parole des personnes concernées, les résultats de l’enquête et propose un parcours synthétique et accessible des expériences et des enjeux identifiés.
- Trois vidéos de témoignages d’anciens patients, qui racontent leur vécu de l’hospitalisation sous contrainte et de la rencontre avec le droit. Ces récits rendent compte, de manière sensible et directe, des effets concrets de ces dispositifs sur les parcours individuels.
- Un livret pour mieux garantir l’effectivité de la notification des droits lors des hospitalisation sans consentement. En s’appuyant sur des verbatims de la recherche, il met en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la notification des droits et propose des pistes de réflexion et d’amélioration fondées sur les savoirs croisés produits par la recherche.
Ces productions s’adressent à toutes les personnes concernées par la santé mentale. Elles constituent des outils de sensibilisation, de formation et de réflexion, permettant de mieux comprendre les enjeux liés à l’accès au droit à l’hôpital, d’alimenter les débats sur les pratiques actuelles et d’encourager des initiatives concrètes pour garantir un meilleur accompagnement.
