Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, la Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport thématique sur « La parole des personnes privées de liberté ». En psychiatrie, il dénonce un système où les instances de contrôle sont parfois « fantomatiques » et où l’absence de confidentialité des recours entrave la défense des droits. Entre manque de moyens et résistances professionnelles, l’urgence est aujourd’hui de transformer ces lieux de contrainte en espaces de dialogue réel pour restaurer la dignité des personnes soignées sans consentement.
Le dernier rapport de Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) traite de l’expression et de la participation des personnes privées de liberté, entendues ici comme l’ensemble des voies, individuelles et collectives, spontanées comme organisées par les établissements, directes et indirectes, leur permettant de partager avis, demandes ou suggestions, de prendre part à certains processus décisionnels ou encore d’alerter, y compris par-delà les murs. Il interroge la cohérence entre discours et pratiques et les opportunités comme les limites, en droit et en fait, dans la prise en compte de ce que ces personnes ont à dire.
Ce rapport souligne en particulier que la parole des patients hospitalisés en psychiatrie est souvent discréditée par l’institution. Bien que le droit d’exprimer des griefs soit reconnu, tant oralement qu’à l’écrit, aucune garantie de confidentialité n’est prévue pour ces démarches. La charte de la personne hospitalisée permet certes d’émettre des observations sur les soins, mais l’accès à l’information reste précaire. Les livrets d’accueil et l’affichage concernant les commissions des usagers sont parfois lacunaires ou inaccessibles dans certaines unités, souligne-t-elle encore. Par ailleurs, le recours à l’interprétariat professionnel est fréquemment restreint aux seuls entretiens médicaux, ce qui limite la capacité des patients non francophones à s’exprimer sur leur vie quotidienne. « Leur parole (celle des personnes privées de liberté), et particulièrement celle des patients de psychiatrie, reste susceptible d’être discréditée. Prismes et injonctions sécuritaires, auxquels les lieux d’enfermement sont particulièrement perméables, tendent également à réduire ceux qu’ils accueillent à des fauteurs de trouble à l’ordre public, à la dangerosité plus ou moins affirmée », note le rapport.
Une participation et une représentation des usagers très limitées
Concernant la représentation collective, le cadre actuel présente des limites structurelles importantes. Si la participation de représentants des usagers est prévue au sein des commissions des usagers, elle demeure facultative au niveau des services et des unités d’hospitalisation. Ces représentants sont d’ailleurs souvent issus d’associations de familles plutôt que de groupements de patients eux-mêmes, ce qui crée un décalage dans la défense des intérêts directs des usagers. L’implication des patients dans l’élaboration du projet d’établissement reste également exceptionnelle, même si le développement de projets spécifiques aux usagers progresse dans certains lieux. « En effet, si la participation de représentants des usagers est prévue au sein des Commissions des usager (CDU), elle est ailleurs facultative. Aucune représentation des usagers n’est prévue au sein des services et unités d’hospitalisation et rien ne permet à des patients de prétendre y jouer un rôle en ce sens ».
Des espaces de dialogue qui font défaut
Par ailleurs, les espaces de dialogue, tels que les réunions soignants-soignés, sont « facultatifs » et « continuent de faire défaut dans de nombreux établissements », note le rapport. Le manque d’effectifs et l’intensification du travail infirmier tendent à réduire ces échanges à des fonctions de recadrage ou à des sessions de psychoéducation, délaissant ainsi le dialogue sur les conditions de prise en charge. « Pourtant, pour les patients, ces réunions peuvent constituer une opportunité de s’exprimer et de se sentir considérés et reconnus comme interlocuteurs ». Le rapport observe pourtant que des discussions sur « la vie quotidienne, les conditions matérielles, les horaires, les activités ou encore l’organisation des soins (…) permettent d’identifier collectivement difficultés et solutions », améliorant parfois concrètement la prise en charge « offres d’activités, aménagement de locaux, équipement des chambres, alimentation… ».
Enfin, le contrôle extérieur est jugé insuffisant, notamment à travers les Commissions départementales des soins psychiatriques qui sont décrites comme « fantomatiques » (voir encadré ci-dessous),« faute de médecins, de représentants des usagers, parfois les deux ». Ces instances peinent à se réunir régulièrement faute de membres ou de médecins et respectent rarement l’obligation de réaliser deux visites annuelles par établissement. De nombreux patients, et même certains professionnels, ignorent jusqu’à l’existence de ces commissions, ce qui rend le droit de recours théorique. Les patients restent également largement exclus des retours d’expérience visant à prévenir les événements indésirables ou à réduire les mesures d’isolement et de contention.
« Des commissions départementales des soins psychiatriques fantomatiques »
« Si les commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) comptent parmi les interlocuteurs extérieurs susceptibles d’œuvrer au respect des droits des patients hospitalisés en soins sans consentement, ce point de contact se révèle souvent théorique.
Dans de nombreux départements, ces commissions ne sont pas régulièrement constituées ou réellement opérationnelles, faute de médecins, de représentants des usagers, parfois les deux. Les difficultés récurrentes liées au renouvellement des mandats contribuent au caractère plus qu’intermittent de leur travail et de leur regard sur les établissements.
L’information sur les possibilités de saisir la CDSP peut faire défaut (information ne figurant pas dans le livret d’accueil, livret d’accueil non remis aux patients, information insuffisamment claire). Dans certains établissements, une majorité de patients, et parfois de professionnels, ignore ainsi l’existence et le rôle de ces commissions.
Les opportunités de contacts directs sont également réduites du fait de la faible activité de nombreuses CDSP en matière de visite des unités de psychiatrie. La fréquence minimale de deux visites annuelles est rarement respectée. Si les patients sont en principe informés en amont des éventuelles visites, ce n’est pas toujours le cas en pratique. Les échanges avec les patients sont pourtant essentiels à une réelle appréhension des conditions générales d’hospitalisation. »
En savoir plus :
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « La parole des personnes privées de liberté » et un nouvel épisode du podcast « Les Enfermé·es ».
