Stéphanie Rist, ministre de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce la publication du décret lançant l’expérimentation relative à la lutte contre la soumission chimique. Cette nouvelle mesure permettra, dès le 1er janvier 2026, d’expérimenter dans plusieurs régions le remboursement des examens de biologie médicale permettant de détecter un état de soumission chimique, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte au préalable. Communiqué.
Cette expérimentation est issue des recommandations formulées dans le cadre de la mission gouvernementale sur la lutte contre la soumission chimique, portée par Madame la députée Sandrine Josso. Elle fait suite à un amendement qu’elle a déposé dans le cadre du PLFSS 2024. S’en est suivi un travail approfondi associant victimes, professionnels de santé, forces de l’ordre et institutions afin de lever les obstacles à l’accès au diagnostic et à la prise en charge des personnes concernées. Sa mise en œuvre concrète aujourd’hui est le résultat de cet engagement constant en faveur de la reconnaissance de la soumission chimique comme enjeu majeur de santé publique et de protection des victimes.
Ce dispositif marque une nouvelle étape déterminante de la politique gouvernementale de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Il répond à une exigence claire : garantir un accès rapide, simplifié et inconditionnel aux analyses médicales, afin d’améliorer la prise en charge des potentielles victimes et de lever les obstacles qui freinent encore trop souvent leur parcours de soins et de reconnaissance.
Dès janvier 2026, l’expérimentation sera déployée dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France, Pays de la Loire, puis prochainement en Guadeloupe, pour une durée de trois ans.
Toute personne munie d’une ordonnance, prescrite par un médecin exerçant dans l’une des régions concernées et mentionnant la recherche de substances impliquées dans la soumission chimique, pourra se rendre dans un laboratoire de biologie médicale pour réaliser les prélèvements nécessaires. Les analyses seront effectuées dans des laboratoires spécialisés en toxicologie et intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie, sans condition de dépôt de plainte.
Les résultats seront restitués par le médecin prescripteur lors d’une consultation dédiée. Ils pourront, le cas échéant, constituer un élément de preuve dans le cadre d’une démarche judiciaire.
« La soumission chimique est une violence insidieuse, qui prive les victimes de leur consentement, de leur parole et parfois de leur mémoire. En levant l’obstacle du dépôt de plainte pour accéder aux soins et aux preuves médicales, nous affirmons un principe simple et politique : la protection des victimes passe avant tout. » Stéphanie Rist, ministre de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Cette expérimentation s’appuie sur l’expertise du Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS), déjà mobilisé auprès des professionnels de santé et des victimes, notamment via un numéro dédié (01 40 05 42 70) et des parcours d’accompagnement pluridisciplinaires associant prise en charge médicale, psychologique et judiciaire.
La lutte contre les violences faites aux femmes repose sur une mobilisation collective, continue et déterminée de l’ensemble des acteurs publics, afin de garantir à chaque femme sécurité, dignité et accompagnement sur tout le territoire.
Ministère de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, communiqué du 13 décembre 2025
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