Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) salue la publication de la loi n° 2025-801 du 27 juin 2025. Cette loi marque une étape majeure dans la reconnaissance du rôle propre infirmier, de l’accès direct, de la prescription autonome et de la coordination des parcours de soins. Mais cette avancée législative ne produira aucun effet concret pour les patients ni pour les professionnels si les décrets et arrêtés d’application ne sont pas publiés dans les plus brefs délais.
Le SNPI alerte solennellement le gouvernement : « une loi sans ses textes réglementaires reste lettre morte« .
Nous ne pouvons ignorer les précédents. Adoptée à l’unanimité par les deux chambres, la loi du 29 janvier 2025 instaurant des ratios de patients par infirmière est aujourd’hui toujours bloquée, faute de simple saisine de la Haute Autorité de Santé (HAS) par le ministère. Cinq mois d’inaction, alors que la représentation nationale s’était clairement exprimée, en dit long sur l’immobilisme administratif.
Ce blocage manifeste constitue un signal d’alerte. Il démontre que même une volonté parlementaire unanime peut être étouffée par l’inertie des administrations centrales. Nous redoutons qu’il en soit de même pour la loi infirmière, pourtant attendue de longue date par les soignants et nécessaire pour améliorer l’accès aux soins.
Le SNPI appelle donc :
• à la publication sans délai du décret en Conseil d’État définissant les missions, domaines d’activités et compétences des infirmiers ;
• à une concertation réelle avec les organisations professionnelles pour l’élaboration des arrêtés listant les actes relevant du rôle propre et des compétences autonomes ;
• à une feuille de route claire et publique, incluant un calendrier de mise en œuvre. Nous refusons que les parcours de soins restent bloqués par l’inaction.
Nous refusons que les patients soient privés d’un accès facilité aux soins infirmiers. Et nous refusons que la reconnaissance législative de notre métier soit une promesse sans lendemain.
La loi est promulguée. Il est désormais temps de l’appliquer. Le SNPI y veillera, avec vigilance et détermination.
• Communiqué du SNPI : « Loi infirmière : vigilance sur les décrets d’application », 28 juin 2025.
