Dans cet avis le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), pointe la crise systémique de la protection de l’enfance, « un cas d’école de la non effectivité des politiques sociales » et présente vingt préconisations autour de 4 priorités.
Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une mesure de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce qui représente une hausse d’environ 20% depuis 2011. L’augmentation constante des besoins des familles et du nombre de jeunes concernés, les graves difficultés de recrutement, les décisions de justice non exécutées faute de place et les différents scandales parus dans la presse dessinent une situation alarmante. En moyenne et selon une étude de 2021, l’espérance de vie des personnes qui ont subi des événements traumatisants dans l’enfance est plus courte de 20 ans. Pourtant, le dispositif législatif n’a jamais été aussi abouti et protecteur, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) réaffirme la pertinence des objectifs que les lois de 2007, 2016 et 2022 donnent à l’ASE. Dès lors, comment assurer leur pleine mise en œuvre ? Comment donner à la politique de protection de l’enfance les moyens de ses ambitions autour d’une priorité : le respect des droits des enfants ?
Saisi par le président du Sénat, le CESE a mené un travail approfondi avec un éclairage spécifique, celui de la société civile organisée, riche de toutes ses composantes, des organisations syndicales de salariés, des organisations patronales, professionnelles, mutualistes et associatives. Avec cet avis, il alerte sur la crise systémique de la protection de l’enfance. Ce ne sont pas les professionnels mais les dysfonctionnements d’un système qui sont pointés : pas de statistiques, pas d’évaluations, pas assez de contrôles. La protection de l’enfance apparait comme un cas d’école de la non-effectivité des politiques sociales. Le CESE présente vingt préconisations autour de 4 priorités :
– Appeler l’état et les départements à assumer leurs responsabilités et à coordonner le pilotage.
– Protéger efficacement les enfants malmenés par le système.
– Faire respecter les droits de l’enfant.
– Recruter, former et valoriser des professionnels engagés mais découragés.
