L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences est publié. L’objectif est de protéger les services d’urgence en difficulté, de sécuriser la prise en charge des patients et de réduire l’engorgement des structures hospitalières.
Ce texte réglementaire s’inscrit dans la réforme globale des urgences (mission flash Braun) complétée par la refonte des autorisations de médecine d’urgence. Cet arrêté redéfinit les règles de la régulation temporaire de l’accès aux urgences (régulation préalable). Il s’agit d’évaluer le besoin en soin d’un patient en amont de son admission et de son évaluation clinique aux urgences, voire de le réorienter vers la ville. L’arrêté précise que l’accueil physique aux urgences « est réalisé par un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence. » Quant à l’orientation préalable, elle est effectuée « par un infirmier d’orientation et d’accueil sur protocole de réorientation« . « Une traçabilité de la réorientation est assurée », précise également le texte. L’amplitude horaire, l’organisation de cette régulation et la période pendant laquelle elle s’applique sont définies par arrêté par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). Sa durée d’application « ne peut excéder trois mois renouvelables ». Enfin, en cas d’adressage d’un patient par son médecin traitant ou un médecin généraliste, l’organisation de l’accès aux urgences peut se passer d’une régulation préalable.
La publication de ce texte quelques jours avant les Jeux olympiques de Paris vise à sécuriser et clarifier l’accueil dans les services d’urgence.
• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences, JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Texte n° 36.
