Une proposition de loi pour améliorer la prise en charge des mineurs en questionnement de genre a été adoptée en première lecture par les Sénateurs le 28 mai dernier. Elle vise globalement à encadrer la prescription de bloqueurs de puberté en la limitant aux centres de référence pluridisciplinaires. Elle interdit la prescription de traitements hormonaux et la réalisation de chirurgies de réassignation, difficilement réversibles. Par ailleurs, si le texte ne vise pas à « repsychiatriser » la prise en charge de la dysphorie de genre, il s’agit d’établir un stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.
Mise à jour du 30 mai 2024 - Par 180 voix contre 136, les sénateurs ont adopté le 28 mai en première lecture une proposition de loi visant à "encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre". Un amendement vise notamment à permettre et encadrer la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs, en "la réservant aux services hospitaliers spécialisés assurant une prise en charge pluridisciplinaire de ces patients". Pour ce faire, il consacre, d'abord, l'existence de centres de référence spécialisés dans le diagnostic et la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs. L'amendement prévoit ensuite la primo-prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs ne peut être établie "qu'à l'issue d'un délai de deux ans après la première consultation dans un centre de référence, après réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) et vérification par l'équipe médicale de l'absence de contre-indication comme de la capacité de discernement du patient". Il fixe aussi la composition de ces RCP : participation obligatoire d'au moins un endocrinologue pédiatre, un pédiatre et un pédopsychiatre et, d'autre part, la participation facultative d'un psychologue, d'un assistant social, ainsi que de "tout professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du mineur". Une autre disposition adoptée consiste à "lever une ambiguïté sur le périmètre de l'interdiction de chirurgies de réassignation, en précisant que celle-ci n'a vocation à s'appliquer qu'aux patients âgés de moins de dix-huit ans".
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Une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre a été adoptée au Sénat. Déposé le 19 mars, le Texte original a été modifié puis adoptée par la Commission des affaires sociales du sénat, et sera discutée en assemblée le 28 mai. Un document intitulé L’Essentiel (en téléchargement ci-dessous) reprend les grandes lignes de la proposition.
La prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs fait l’objet de controverses médicales et de débats éthiques. Dans ces propos liminaires, la Commission fait le point sur la prise en charge actuelle de la dysphorie de genre chez les mineurs, et relève une prévalence des personnes en ALD pour « transidentités » en nette progression, passant de 8 en 2013 à 294 en 2020, d’après des données de l’Assurance maladie.
Dans ce contexte, la proposition vise globalement à encadrer la prescription de bloqueurs de puberté en la limitant aux centres de référence pluridisciplinaires. Elle interdit la prescription de traitements hormonaux et la réalisation de chirurgies de réassignation, difficilement réversibles. Par ailleurs, si le texte ne vise pas à « repsychiatriser » la prise en charge de la dysphorie de genre, il s’agit d’établir un stratégie nationale pour la pédopsychiatrie. « Il est indéniable que les mineurs en questionnement de genre et en transition constituent une population particulièrement vulnérable dans le champ de la santé mentale. La commission a estimé que le développement sur l’ensemble du territoire de structures spécialisées et coordonnées dans le cadre d’une stratégie nationale permettra d’améliorer également le suivi et l’accompagnement de ces enfants et de leurs parents », souligne la Commission.
• Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre, L’essentiel, Commission des Affaires sociales du Sénat, en pdf – En savoir plus sur la procédure législative.
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